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Informations légales et contractuelles

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Conditions générales

Téléphonie fixe
Internet fixe & data
Proximus TV

Services additionels

Téléphonie mobile et internet mobile

Abonnements mobiles et FullControl

Cartes de recharge

Attention : la limite de crédit de votre carte Pay&Go est fixée à € 250. Toute recharge supplémentaire au-delà de cette limite est perdue.

Premium Club
Utilisation des sites web de Proximus
Conditions générales pour les clients professionnels

Les produits et services de Proximus pour les clients professionnels font l'objet des conditions suivantes :

Les présentes conditions générales complètent les conditions spécifiques relatives au produit et/ou service appartenant à la solution que vous avez achetée chez Proximus. Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux services de communication fixe, mobile et internet. Pour ces services, les conditions générales applicables sont celles reprises plus haut sur cette page.

Pour consulter les Descriptions de Service Contractuelles (incluant les Conditions Spécifiques), veuillez contacter votre Proximus Account Manager ou visitez MyProximus.

Tarifs et liste des prix officiels

Tarifs actuels

Changement roaming Union Européenne 12/06 –abonnements

Excellente nouvelle : à partir du 12/06, vous ne payez plus aucun surcoût en roaming dans l'Union Européenne* ! Vous y utiliserez en effet votre plan tarifaire comme en Belgique. strong>

En bref et concrètement, voici ce qui change pour vous :

  • Appels émis : avant le 12/06, vous payiez € 0,06** TVAC / minute. A partir du 12/06, ces minutes seront simplement déduites de votre abonnement. Si vous n’avez pas ou plus de minutes dans votre forfait, le prix hors forfait belge s’appliquera, sans surcoût.
  • Appels reçus : avant le 12/06, vous payiez € 0,01 TVAC / minute. A partir du 12/06, ces appels seront entièrement gratuits, comme en Belgique.
  • SMS : avant le 12/06, vous payiez € 0,02 TVAC / SMS envoyé. A partir du 12/06, ces SMS seront simplement déduits de votre abonnement. Si vous n’avez pas ou plus de SMS dans votre forfait, le prix hors forfait belge s’appliquera, sans surcoût.
  • Surf : avant le 12/06, vous payiez € 0,06 TVAC / MB. A partir du 12/06, ces MB seront simplement déduits de votre abonnement. Si vous n’avez pas ou plus de MB dans votre forfait, le prix hors forfait belge s’appliquera, sans surcoût.
  • MMS : avant le 12/06, vous payiez € 0,06 TVAC / MMS reçu ou envoyé. A partir du 12/06, le prix passera à € 0,50 TVAC / MMS.

Vous noterez également que:

  • Vos éventuels bonus et options tels que app favorite, appels gratuits entre collègues ou membres de la famille, Extra 500 MB, …. deviennent aussi valables dans l’UE.
  • L’entièreté des plans tarifaires devenant utilisables dans l’UE, le roaming intra UE contenu dans certains plans tarifaires jusqu’au 12/06 devient obsolète et est par conséquent supprimé. Ces plans peuvent éventuellement changer de dénomination au 12/06. La liste des plans tarifaires concernés se trouve ci-après -incluant le nouveau nom entre parenthèses si applicable: Smart+ 65 (10GB), Affinity Smart+ 65, Affinity Smart+65, Affi Smart+Phone55, Smart+ 90 (11 GB), Smart+Phone 90, Bizz Smart XL100, BizzSmart+Phone100, BSmart XL60 10GB, BizzSmart+Phone 60, Bizz Smart XL 75, BizzSmart+Phone 75, BizzSmartXLAll-in, BSmartXLAll-in+GSM, BizzSmartXLEurope, BizzSmart+PhoneEur, BizzSmartXLIntense, BSmartXLIntenseGSM, Bizz Mobile XL, BizzMobile+PhoneXL, BizzMobile+Phone66, Bizz Mobile 66, BizzMobile+Phone76, Bizz Mobile 76, Smart Enterprise Intense +, Smart Enterprise Maxi, Bizz Mobile Border.

Vous ne vous souvenez plus exactement de ce que contient votre plan tarifaire ?

Besoin de plus d’infos ?

* Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe (Antilles Françaises), Guyane Française, Hongrie, Îles Åland (Finlande), Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique (Antilles Françaises), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion (La), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy (Antilles Françaises), Saint-Martin (Antilles Françaises), Slovaquie, Slovénie et Suède + Islande, Liechtenstein, Norvège.

** € 0,11 TVAC pour les plans tarifaires suivants : Exprimo, Mobile Comfort, Mobile Start 5, Mobile Favorite, ProxiFun, Proxitime, Smile, Business Easy, Bizz Fusion, Business Package, ProxiPro, SME_Package, Fuse, Fuse Extended, Mobile Company, Mobile Corporate, Mobile Enterprise, Mobile Group, Smart Enterprise Basic, Smart Enterprise Start, Volume Based Pricing, ainsi que certains plans tarifaires Corporate sous contrat spécifique.

Changement roaming Union Européenne 12/06 – options roaming

Excellente nouvelle : à partir du 12/06, vous ne payez plus aucun surcoût en roaming dans l'Union Européenne* ! Vous y utiliserez en effet votre plan tarifaire comme en Belgique.

Par conséquent, les options Bordering Countries, Bordering Countries 2, Promo Travel EU, Promo Travel EU Intense, Promo Travel Surf EU, deviennent obsolètes et seront désactivées.

D’autres options mixant une couverture UE avec d’autres zones seront adaptées. Vous y profiterez encore et toujours de votre option roaming pour les zones incluses dans l’option mais désormais uniquement hors de l’UE -puisque vous y bénéficierez de votre tarif national. Ces options peuvent éventuellement changer de dénomination au 12/06. La liste des options concernées se trouve ci-après -incluant le nouveau nom entre parenthèses si applicable:

  • Travel Passport EU&Top (Travel Passport Top)
  • Travel Passport EU&Top Intense (Travel Passport Top Intense)
  • Travel Passport World
  • Travel Surf EU&Top (Travel Surf Top)
  • Travel Surf EU&Top Intense (Travel Surf Top Intense)
  • Travel Surf World
  • Travel Surf World Intense
  • Travel World for Business
  • SharedData roaming (toutes les variations)
  • Blackberry World 50MB
  • Blackberry EU&Top 250MB – regular (Blackberry Top 250MB - regular)
  • Daily Travel Surf
  • Daily Travel Surf Comfort
  • Daily Travel Passport
  • Option Bizz Travel (Bizz Data & International Calls)
  • Option Data & Travel (Data & International Calls)

Par ailleurs, à l’exception de Daily Travel Passport, et des options SharedData roaming, le prix du MB en dépassement de ces options augmente de € 0,06 à € 0,12 TVAC, uniquement dans les Top destinations**. C’est aussi le cas pour l’option Travel Passport Outside EU&Top.

* Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe (Antilles Françaises), Guyane Française, Hongrie, Îles Åland (Finlande), Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique (Antilles Françaises), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion (La), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy (Antilles Françaises), Saint-Martin (Antilles Françaises), Slovaquie, Slovénie et Suède + Islande, Liechtenstein, Norvège.

** Albanie, Andorre, Australie, Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Cap Vert, Chine, Egypte, Etats-Unis, Guernesey (Baillage de), Hong Kong, Inde, Indonésie Israël, Japon, Jersey (île), Macédoine, Malaisie, Man (île), Maroc, Mexico, Monaco (Monaco Telecom) Monténégro, Nouvelle-Zélande, République Dominicaine, Russie, Serbie, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

Changement roaming Union Européenne 12/06 –cartes prépayées

Excellente nouvelle : à partir du 12/06, vous ne payez plus aucun surcoût en roaming dans l'Union Européenne* ! Vous y utiliserez en effet votre plan tarifaire comme en Belgique.

En bref et concrètement, voici ce qui change pour vous :

  • Appels émis : avant le 12/06, vous payiez € 0,06** ou € 0,23*** / minute. A partir du 12/06, ces minutes seront simplement déduites de votre bonus de recharge –pour autant que la période de validité ne soit pas dépassée. Si vous n’avez pas/plus de minutes dans votre bonus ou si la période de validité est dépassée, le prix hors forfait belge s’appliquera, sans surcoût.
  • Appels reçus : avant le 12/06, vous payiez € 0,01 / minute. A partir du 12/06, ces appels seront entièrement gratuits, comme en Belgique.
  • SMS : avant le 12/06, vous payiez € 0,02** ou € 0,07*** / SMS envoyé. A partir du 12/06, ces SMS seront simplement déduits de votre bonus de recharge –pour autant que la période de validité ne soit pas dépassée. Si vous n’avez pas/plus de SMS dans votre bonus ou si la période de validité est dépassée, le prix hors forfait belge s’appliquera, sans surcoût.
  • Surf : avant le 12/06, vous payiez € 0,06** ou € 0,24*** / MB. A partir du 12/06, ces MB seront simplement déduits de votre bonus de recharge –pour autant que la période de validité ne soit pas dépassée. Si vous n’avez pas/plus de MB dans votre bonus ou si la période de validité est dépassée, le prix hors forfait belge s’appliquera, sans surcoût.
  • MMS : avant le 12/06, vous payiez € 0,06** ou € 0,24*** / MMS reçu ou envoyé. A partir du 12/06, le prix passera à € 0,50 / MMS.

Vous noterez également que:

  • Vos éventuels bonus et options, par exemple votre app favorite, deviennent aussi valables dans l’UE.
  • L’entièreté des plans tarifaires devenant utilisable dans l’UE, le roaming contenu dans Generation Connect jusqu’au 12/06 devient obsolète et est par conséquent supprimé.

Vous ne vous souvenez plus exactement de ce que contient votre plan tarifaire ?

Besoin de plus d’infos ?

* Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe (Antilles Françaises), Guyane Française, Hongrie, Îles Åland (Finlande), Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique (Antilles Françaises), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion (La), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy (Antilles Françaises), Saint-Martin (Antilles Françaises), Slovaquie, Slovénie et Suède + Islande, Liechtenstein, Norvège.

** Clients Pay&Go Max

*** Tous les clients prépayés à l’exception des Clients Pay&Go Max. Les clients Pay&Surf paient € 0,06/MB et € 0,07 / SMS jusqu’au 12/06.

Changement roaming Union Européenne 12/06 –conditions générales

Extrait des Conditions générales des services pour les abonnements mobiles (.pdf) à l'exclusion de l'équipement terminal.

ARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DE PROXIMUS

2.5 Protection de la vie privée
2.5.1. Proximus enregistre dans ses fichiers des données relatives à ses Clients telles que données d’identification, données sur l’usage que le Client fait des produits et services Proximus, données de trafic du Client (e.a. numéros appelés, date et heure des appels et communications internet, type d’appel), données de localisation, données de facturation et de paiement ou données techniques. Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes:

  • la livraison et facturation des services demandés par le Client ;
  • l’interconnexion avec les réseaux de communication électroniques d’autres opérateurs et leur facturation ;
  • l’administration Client ;
  • la gestion de litiges;
  • la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services offerts par le Groupe Proximus par courrier, téléphone, SMS ou E-mail ;
  • l’établissement de profils d’utilisateurs à des fins de marketing sur base de l’utilisation par le Client des produits et services du Groupe Proximus et de données sociodémographiques ;
  • la mise à disposition du Service de Renseignements 1307 et de l’Annuaire Universel (papier et électronique) ;
  • la lutte contre la fraude et les infractions envers Proximus, ses employés, ses Clients ou ses fournisseurs ;
  • le contrôle de la qualité des services ;
  • les études de marché ;
  • la commercialisation des numéros de téléphone et adresses qui sont mentionnés dans les annuaires et/ou aux Services de Renseignements ;
  • la réalisation de campagnes d’information ou de promotion pour des produits et services de tiers via une annexe à la facture ;
  • le planning et l’organisation de l’infrastructure de télécommunications.
  • contrôle de l'utilisation raisonnable des services de roaming.

ARTICLE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

3.12. Le Client s'engage à utiliser raisonnablement les services de roaming, au sens de la réglementation européenne.
En cas d'utilisation abusive ou anormale des services vocaux, data, SMS et MMS en roaming constatée par Proximus pendant une période consécutive de quatre mois, Proximus se réserve le droit d'en avertir le Client par tous moyens appropriés (SMS, e-mail, courrier, téléphone, etc.). Dans ce cas, le Client a deux semaines pour adapter son mode d'utilisation et faire la preuve d'une présence ou consommation sur son territoire. Dans le cas contraire, Proximus se réserve le droit de facturer au Client les frais supplémentaires en vigueur conformément à la réglementation européenne, au lendemain de la date de notification jusqu'au moment où la consommation du Client exclut tout risque d'utilisation abusive ou anormale des services de roaming, sur la base d'une période d'observation ultérieure de quatre mois consécutifs.
Aux termes de la réglementation européenne, il convient d'entendre par "Utilisation abusive ou anormale des services de roaming" :

  • une présence et une consommation des services qui prévalent dans les autres États membres, en comparaison avec la présence nationale et la consommation des services en Belgique ou
  • l'inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ou
  • l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même Client en itinérance.

De plus, en cas de revente organisée de cartes SIM à des personnes qui, au sens de la réglementation européenne, ne résident pas officiellement en Belgique ou n'ont pas de liens stables avec la Belgique, Proximus se réserve le droit d'appliquer immédiatement toute mesure nécessaire au respect du contrat, y compris sa suspension et/ou résiliation, sans préjudice du droit de Proximus de réclamer des dommages et intérêts. Le Client a le choix de supprimer la limite de surf. À cet effet, il peut soit contacter le service clientèle qui lui proposera une solution appropriée, soit s'en charger lui-même via le portail en libre-service, si cette action est autorisée

ARTICLE 4 : Dispositions liées à l’utilisation de l’accès à Internet

4.15.En fonction du cas, Proximus réduira la vitesse de surf mobile après consommation complète, en Belgique, du volume de données mobiles inclus dans le plan tarifaire ou interrompra la connexion internet mobile dès que la consommation internet mobile en Belgique dépassera le plan tarifaire de 60 EUR (T.V.A. comprise) ou un autre montant limite qu'elle aura communiqué préalablement. Le Client est averti par SMS dès qu'il atteint la limite de surf ou dépasse son plan tarifaire du montant précité. Le Client peut désactiver, sous sa propre responsabilité, la limite concernée, soit via le service clientèle soit en libre-service (si autorisé).
4.16. En ce qui concerne l'utilisation du Service en dehors de la Belgique, Proximus interrompra la connexion internet mobile dès que le montant de la facture mensuelle pour l'internet mobile dépassera 60 EUR (T.V.A. comprise). Pour le Client disposant d’un plan tarifaire, cette interruption s’applique lorsque la consommation internet mobile dépasse ce plan tarifaire de 60 EUR (T.V.A. comprise). Le Client qui ne souhaite pas de limite de surf est prié de prendre contact avec le service clientèle. Le Client est averti par SMS avant d’atteindre la limite de surf ou après avoir dépassé cette limite.

Changement roaming Union Européenne 12/06 –conditions générales Pay & Go

Extrait des Conditions Générales Pay & Go

ARTICLE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DE PROXIMUS

1.6. Protection de la vie privée
1.6.1. Proximus enregistre dans ses fichiers des données relatives à ses Clients telles que données d’identification, données sur l’usage que le Client fait des produits et services Proximus, données de trafic du Client (e.a. numéros appelés, date et heure des appels et communications internet, type d’appel), données de localisation, données de facturation et de paiement ou données techniques. Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes:

  • la livraison et facturation des services demandés par le Client ;
  • l’interconnexion avec les réseaux de communication électroniques d’autres opérateurs et leur facturation ;
  • l’administration Client ;
  • la gestion de litiges;
  • la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services offerts par le Groupe Proximus par courrier, téléphone, SMS ou E-mail ;
  • l’établissement de profils d’utilisateurs à des fins de marketing sur base de l’utilisation par le Client des produits et services du Groupe Proximus et de données sociodémographiques ;
  • la mise à disposition du Service de Renseignements 1307 et de l’Annuaire Universel (papier et électronique) ;
  • la lutte contre la fraude et les infractions envers Proximus, ses employés, ses Clients ou ses fournisseurs ;
  • le contrôle de la qualité des services ;
  • les études de marché ;
  • la commercialisation des numéros de téléphone et adresses qui sont mentionnés dans les annuaires et/ou aux Services de Renseignements ;
  • la réalisation de campagnes d’information ou de promotion pour des produits et services de tiers via une annexe à la facture ;
  • le planning et l’organisation de l’infrastructure de télécommunications.
  • contrôle de l'utilisation raisonnable des services de roaming.

ARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

2.12. Le Client s'engage à utiliser raisonnablement les services de roaming, au sens de la réglementation européenne.
En cas d'utilisation abusive ou anormale des services vocaux, data, SMS et MMS en roaming constatée par Proximus pendant une période consécutive de quatre mois, Proximus se réserve le droit d'en avertir le Client par tous moyens appropriés (SMS, e-mail, courrier, téléphone, etc.). Dans ce cas, le Client a deux semaines pour adapter son mode d'utilisation et faire la preuve d'une présence ou consommation sur son territoire. Dans le cas contraire, Proximus se réserve le droit de facturer au Client les frais supplémentaires en vigueur conformément à la réglementation européenne, au lendemain de la notification jusqu'au moment où la consommation du Client exclut tout risque d'utilisation abusive ou anormale des services de roaming, sur la base d'une période d'observation ultérieure de quatre mois consécutifs.
Aux termes de la réglementation européenne, il convient d'entendre par "Utilisation abusive ou anormale des services de roaming" :

  • une présence et une consommation des services qui prévalent dans les autres États membres, en comparaison avec la présence nationale et la consommation des services en Belgique ou
  • l'inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ou
  • l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même Client en itinérance.

De plus, en cas de revente organisée de cartes SIM à des personnes qui, au sens de la réglementation européenne, ne résident pas officiellement en Belgique ou n'ont pas de liens stables avec la Belgique, Proximus se réserve le droit d'appliquer immédiatement toute mesure nécessaire au respect du contrat, y compris sa suspension et/ou résiliation, sans préjudice du droit de Proximus de réclamer des dommages et intérêts. En Belgique, Proximus coupera la connexion internet mobile dans les plus brefs délais dès l'instant où la facture mensuelle d'internet mobile dépasse 60 EUR (TVAC). Pour les Clients disposant d'un plan tarifaire, Proximus coupera la connexion dans les plus brefs délais, à partir du moment où la consommation interne mobile dépasse le plan tarifaire de 60 EUR (TVAC). Les Clients sont informés par SMS lorsqu'ils atteignent plusieurs seuils d'internet mobile compris dans leur plan tarifaire et lorsqu'ils ont atteint la limite de surf. Le Client a le choix de supprimer la limite de surf. À cet effet, il peut soit contacter le service clientèle qui lui proposera une solution appropriée, soit s'en charger lui-même via le portail en libre-service, si cette action est autorisée.

Augmentation du prix du MB hors forfait national à partir du 12/06

A partir du 12/06, les clients des plans tarifaires suivants paieront € 0,06 TVAC / MB au lieu de € 0,03 TVAC / MB en cas de dépassement de leur forfait :

  • Bizz Mobile S
  • Bizz Mobile M
  • Bizz Mobile L
  • Bizz Mobile XL
  • Bizz Mobile 31 3GB
  • Bizz Mobile+Phone M
  • Bizz Mobile+Phone L
  • Bizz Mobile+PhoneXL
  • Bizz Mobile+Phone31
  • Bizz Mobile+Phone41
  • Bizz Mobile+Phone46
  • Bizz Mobile+Phone56
  • Bizz Mobile+Phone66
  • Bizz Mobile+Phone76
  • Smart Enterprise Lite
  • Smart Enterprise Comfort
  • Smart Enterprise Intense
  • Smart Enterprise Intense+
  • Smart Enterprise Maxi
  • Mobile Internet price plans
  • Mobile Intranet price plans
  • Internet on GSM Bundles
  • Mobile Data Value Packs
  • Shared Data
  • Mobile Intranet options
  • 500MB extra
Adaptation de prix à partir du 01/01/2017

La meilleure expérience client, c’est ce que nous visons au quotidien, notamment à travers l’évolution de notre offre. Pour y arriver, nous investissons massivement dans nos réseaux, dans des solutions au plus proche de vos attentes et dans un éventail de contenus de plus en plus large.

Quelques exemples récents :

  • Les nouvelles offres sur mesure Tuttimus, Mobilus et Familus pour appeler, surfer et regarder la TV en abondance
  • L’augmentation de la vitesse d’upload à max. 15 Mbps*
  • Le déploiement de la 4G+
  • Une toute nouvelle expérience Proximus TV, disponible sur tous vos écrans

Et pour les clients indépendants et PME :

  • De nouvelles offres adaptées avec Bizz  All-in, Bizz Mobile et Bizz Office.
  • Des produits Cloud comme OneDrive ou de nouvelles options incluses gratuitement dans les Packs.
  • Des garanties de service : l’intervention le jour même pour votre internet/ligne fixe/TV, le service technique disponible 24/7, l’aide gratuite à l’installation et à la configuration des produits ICT inclus dans les Packs Bizz Office et Bizz All-in.
  • L’augmentation de la vitesse d’upload à max. 20 Mbps*

Pour continuer à vous garantir une expérience optimale, le prix de certaines offres sera adapté au 1er janvier 2017. Malgré cette adaptation, nos Packs restent parmi les plus compétitifs du marché belge. Une compétitivité renforcée avec le lancement des offres Tuttimus, Mobilus et  Familus  en octobre 2016 ou encore Bizz Office, Bizz Mobile et Bizz All-in pour les indépendants et PME.

Vous souhaitez une analyse complète de vos besoins en internet, téléphonie et TV ? Ou savoir comment passer à l’une de nos nouvelles offres avantageuses ? Rencontrons-nous dans  un Proximus Center pour en discuter. Nous serons également ravis de répondre à vos questions par téléphone au 0800 33 800 (0800 33 500 pour les indépendants et PME, 0800 33 200 pour les entreprises de 10 employés et plus ainsi que le secteur public).

Vous avez bien sûr le droit de résilier les abonnements concernés sans frais, par écrit, via www.proximus.be/resilier.

*Vitesse d’internet fixe : La vitesse maximale annoncée est une valeur théorique. Dans la pratique, elle n’est pas atteinte par tous les clients. En effet, la vitesse de download à votre domicile dépend principalement de la distance entre le point de raccordement et la centrale, de la disponibilité VDSL, de votre installation informatique et du câblage intérieur. Ces facteurs doivent être optimaux pour pouvoir surfer à la vitesse maximale. L’utilisation du Wi-Fi peut également réduire votre vitesse de connexion. Pour connaître votre vitesse, rendez-vous sur www.proximus.be/vitesseinternet (sur www.proximus.be/bizzvitesseinternet pour les indépendants et PME).

Tarifs de lignes
Frais spécifiques et indemnités
Tarifs des communications

A. Phone Line (tarif standard)

B. Plan tarifaires marché privé

  1. Appels nationaux:
     
  2. Appels internationaux:
     
  3. Appels vers GSM
     
  4. Tout type d'appels:
     

C. Plans tarifaires marché professionnel

  1. Programme Unlimited Calls
     
  2. Programme Value Pack
     
  3. Programme Fuse
     
Promotions
Tarifs des anciens plan tarifaires (commercialisation arrêtée)

Politique en matière de protection de la vie privée

Proximus comprend l'importance que vous accordez à la protection de votre vie privée. Nous faisons dès lors le nécessaire pour la respecter au mieux.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées par le Groupe Proximus et ne sont jamais communiquées sans votre accord préalable à des tiers à des fins commerciales.

Parallèlement, Proximus s'engage à vous informer systématiquement de ses promotions et offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir de messages commerciaux de notre part, vous pouvez nous en informer facilement à tout moment, via différents canaux de communication (MyProximus, 0800 33 800). Nous ferons en sorte que votre choix soit respecté.

Dans les sections ci-dessous, vous découvrirez comment Proximus traite vos données personnelles quand vous utilisez nos services (téléphonie fixe et mobile, internet, Proximus TV, autres services audiovisuels, etc.) et lorsque vous visitez nos sites web proximus.be, proximus.com, skynet.be et m.skynet.be.

Collecte et utilisation de données à caractère personnel

Si vous souhaitez utiliser nos services, nous pouvons vous demander certaines données à caractère personnel, telles que votre nom, prénom, adresse, login, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM, date de naissance, langue ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Nous pouvons également vous demander d’autres données dont nous avons besoin pour vous fournir le service, telles que des exigences et des préférences spécifiques relatives au service concerné.

La collecte de données à caractère personnel peut se faire via divers canaux : par exemple oralement dans les points de vente Proximus, par téléphone via le service clientèle, par écrit via des bons de commande, via des formulaires électroniques sur nos sites web, via l'application MyProximus ou par SMS. Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel lorsque vous introduisez une commande, lorsque vous participez à un test, à une enquête ou à un concours, lors d’un entretien téléphonique avec le service clientèle, lorsque vous vous identifiez comme utilisateur d’une carte Pay&Go ou lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information ou que vous nous demandez des informations. Vos données de facturation et de paiement sont aussi conservées.
Nous collectons également vos données d'utilisation de nos services et de nos sites web, vos données relatives aux types et aux marques d'appareils que vous utilisez à cet effet ainsi que vos données de trafic concernant les communications acheminées via notre réseau. Ces données de trafic peuvent notamment contenir les numéros de téléphone et de GSM appelés, la date, l'heure, la durée et la localisation d'une communication ou d'une connexion internet. Nous pouvons également utiliser des données socio-démographiques ainsi que des informations de consommation que nous achetons à des entreprises spécialisées.  

Les données à caractère personnel recueillies via ces canaux sont conservées dans les fichiers de Proximus SA de droit public (boulevard du Roi Albert II, 27, à 1030 Bruxelles). Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandées, pour pouvoir réaliser et facturer l’interconnexion avec les réseaux électroniques de communication d’autres opérateurs, pour l’administration de la clientèle, pour la confection et la distribution d’annuaires et pour fournir des services de renseignements, pour la commercialisation des numéros de téléphone et des adresses qui sont mentionnés dans les annuaires, pour la gestion des litiges, pour la détection de fraude et d’infractions envers Proximus, ses employés, ses clients ou ses fournisseurs, pour améliorer la qualité des services, pour le planning et l’organisation de l’infrastructure de télécommunications et pour réaliser des études du marché et établir des profils de clients afin de rendre les informations concernant nos produits, services et offres plus pertinentes pour vous et de personnaliser la publicité proposée sur Proximus TV en fonction de vos éventuels besoins et centres d'intérêt. Toutes les données recueillies peuvent être combinées afin de nous permettre d'établir votre profil et de vous proposer des offres en adéquation avec vos besoins personnels.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur nos produits et services, si vous avez une préférence spécifique pour les canaux de communication que nous utilisons pour vous informer ou si vous ne souhaitez pas que nous adaptions notre offre ou la publicité sur Proximus TV sur la base de votre profil, vous trouverez dans la rubrique "Votre choix en matière de respect de la vie privée" toutes les informations pour nous faire part de vos souhaits.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client et Proximus. Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Conformément à la législation, tout traitement de données de clients est déclaré à la Commission de la Protection de la Vie Privée. Le numéro d’identification attribué à Proximus pour ces inscriptions est HM 133424. Une déclaration a été introduite pour plusieurs finalités, telles que l’administration de la clientèle, le marketing direct, les études de marché, l’établissement de profils de clients, la gestion de litiges, la lutte contre la fraude, les annuaires, le courtage de données à caractère personnel, la surveillance par caméras et les services de reporting.

Secret des télécommunications

Le contenu du trafic des communications acheminées via notre réseau (communications téléphoniques fixes et mobiles, e-mails, SMS...) et le contenu de votre comportement de surf sur internet sont protégés par le secret des télécommunications. Ceci implique que Proximus et ses collaborateurs ne sont pas autorisés à prendre connaissance d’un tel contenu. Proximus a pris les mesures de protection nécessaires et a donné des instructions rigoureuses à ses collaborateurs afin de garantir le respect du secret des télécommunications.

Les appels vers ou depuis notre service clientèle peuvent être enregistrés, afin de servir de preuve en cas de contestation d’une transaction commerciale. Ces appels peuvent également être enregistrés ou écoutés en vue d’un contrôle de la qualité du service offert à notre clientèle.

Protection de vos données personnelles

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles sont conservées vos données contre l’accès illicite, l’accès non autorisé, la perte ou le vol de vos données. Nos mesures de sécurisation sont régulièrement évaluées et adaptées en vue de garantir en permanence un haut niveau de protection.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Des tiers qui travaillent pour notre compte et qui nous assistent dans l’exécution de nos tâches et nos activités de marketing, tels que nos partenaires ou des call centers qui vendent des produits et services en notre nom et pour notre compte, peuvent être autorisés à accéder à certaines de nos bases de données. Ils n'accèdent, dans ce cas, qu'aux seules données dont ils ont besoin pour l’exécution des tâches que nous leur avons confiées.
Vos données à caractère personnel et les données relatives aux produits de Proximus que vous utilisez peuvent être partagées avec les filiales du Groupe Proximus en vue de vous informer sur les  produits et services de tout le Groupe Proximus. Nous pouvons également informer nos filiales d’un éventuel défaut de paiement de votre part en vue de protéger les intérêts de tout le Groupe Proximus.

Lorsque vous utilisez votre abonnement GSM de Proximus pour surfer et que vous achetez des services de tiers en ligne, par exemple des applications mobiles, en payant via le service M-Pay de Proximus (c'est-à-dire que Proximus collecte via sa facture le montant dû au tiers pour ses services puis reverse ce montant au tiers), Proximus peut communiquer au tiers votre numéro de GSM ou un autre numéro d'identification créé lors de l'utilisation du service M-Pay afin de permettre le paiement.

Si vous avez marqué votre accord pour la mention de votre numéro de téléphone et/ou de GSM dans l’annuaire ou dans le fichier du service des renseignements, nous communiquons ces données aux Directory Information Services, une division de Proximus chargée de la publication des annuaires et du service des renseignements 1307. Vous pouvez demander toute modification de la mention de vos données dans les annuaires en composant le numéro gratuit 0800 98 033 ou par e-mail à annuaire@1307.be.

Si vous introduisez une plainte via le service de médiation pour les télécommunications, la communication par Proximus de vos données au service du médiateur peut être nécessaire pour le traitement de cette plainte.

Pour le reste, les données recueillies ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf stipulation expresse pour une action spécifique ou si la loi exige la communication de vos données, par exemple à la demande des autorités judiciaires compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Utilisation de données anonymes pour les services de reporting

Au sein de la société, on observe un intérêt croissant pour l'utilisation de données de géolocalisation à des fins de rapport, concernant par exemple le nombre de personnes présentes à un moment donné à un endroit précis. Pour établir ces rapports, Proximus peut utiliser les données de localisation générées par le réseau de télécommunication mobile et le trafic de télécommunication sur ce réseau, éventuellement en combinaison avec d'autres données de clients dont elle dispose. Il va de soi que Proximus prend à cet égard les mesures nécessaires en ce qui concerne le respect de votre vie privée. Les rapports se fondent exclusivement sur des données rendues anonymes. En outre, les données anonymes sont rassemblées de telle sorte qu'il est impossible pour les destinataires de ces rapports de réduire les informations à des clients individuels. Lorsque certains rapports concernent malgré tout des groupes plus restreints, des mesures supplémentaires permettant d'empêcher toute identification sont prises.

D'autres données de clients peuvent également être anonymisées et réunies dans des groupes plus vastes et être ainsi utilisées à des fins de reporting interne et externe. Vos habitudes télévisuelles, par exemple, peuvent ainsi être traitées dans des rapports anonymes sur la popularité de chaînes et de programmes TV.

Dans tous les cas, Proximus prend les mesures nécessaires pour éviter toute identification de personnes basée sur ces rapports de données.

Politique en matière de respect de la vie privée concernant nos sites web

Vous pouvez consulter nos sites web (proximus.be, proximus.com, skynet.be, m.skynet.be, Proximus11, ProximusMusic, JustForYou et ProximusTV) sans communiquer vos données à caractère personnel. Il est toutefois possible que l’accès à certaines parties ou fonctions de nos sites web soit réservé à des visiteurs qui se sont inscrits sur skynet.be ou à MyProximus moyennant l’introduction du login et du mot de passe corrects.

  • Données de connexion
    Nous enregistrons des informations concernant la connexion établie par vos soins avec nos sites web ainsi que concernant le logiciel et l’équipement que vous utilisez à cet effet. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, l'heure de consultation du site web, le type de navigateur ainsi que le type et la marque de l’équipement que vous utilisez et les pages que vous visitez. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer la qualité de nos sites web et de notre service sur la base d'analyses de vos habitudes de surf sur nos sites web. Ces informations peuvent également être utilisées pour adapter notre offre sur le site web à vos éventuels besoins.
    Lorsque vous visitez un site web de Proximus, nous pouvons tirer parti des informations portant sur vos habitudes de surf sur nos sites web ainsi que d’autres données que nous avons recueillies pour personnaliser davantage notre offre de produits et de services.
  • Commentaire et contenu que vous placez sur www.skynet.be
    Toute plainte faisant suite aux commentaires ou au contenu que vous avez placés dans Skynet Actu, dans les forums ou dans les blogs Skynet ou toute non-conformité de vos commentaires ou de votre contenu aux "Conditions d'utilisation" ou au "Code contenu illégal" que vous trouverez sur www.skynet.be pourra être enregistrée dans nos bases de données afin de prendre les mesures adaptées, comme la suppression du commentaire, du contenu ou de votre profil. Vos données pourront aussi être transmises aux autorités judiciaires, à la demande de celles-ci ou dans le cadre de notre obligation de signaler spontanément tout contenu illégal aux autorités compétentes. Si vous n’êtes pas client chez Proximus pour votre accès internet, les autorités judiciaires peuvent vous identifier, via votre fournisseur d’accès internet, au moyen de votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les "Conditions d'utilisation" et dans le "Code contenu illégal" sur www.skynet.be.
  • Politique de Proximus en matière de cookies
    Vous pouvez consulter la politique de Proximus en matière de cookies via le lien "Politique en matière de cookies" situé au bas de la page d'accueil de nos sites web.
    Lorsque vous vous connectez à MyProximus, un cookie est placé dans votre navigateur. Il nous permet de vous reconnaître comme visiteur de notre site web et d'adapter le contenu de la page d'accueil sur notre site web www.Proximus.be à votre situation personnelle, même si vous n'êtes pas connecté à MyProximus lors d'une prochaine visite. Si nous vous reconnaissons comme visiteur, nous pouvons vous adresser des communications personnalisées à titre informatif sur notre site web, comme le nombre de points de fidélité que vous avez acquis ou le statut de votre dernière facture. Nous pouvons également vous informer de manière personnalisée des produits, des services et des promotions de Proximus susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages personnalisés quand vous consultez notre site web www.proximus.be, suivez les instructions ci-dessous :
    • sur la page de connexion à MyProximus, cliquez sur "Je ne suis pas……(votre nom)"
    • sur la page qui s'affiche ensuite, cliquez sur le logo Proximus en haut à gauche pour accéder à la version non personnalisée du site web.
  • Hyperliens
    Nos sites web peuvent contenir des hyperliens vers des sites web non gérés par Proximus. Ces hyperliens vous sont uniquement proposés à titre d'information. Si vous consultez ces sites web, nous vous conseillons d’examiner attentivement leur politique de protection de la vie privée.
  • Suivi des e-mails commerciaux de Proximus
    Proximus peut vous envoyer des e-mails dans le but de vous tenir au courant de ses produits, services et promotions existants et nouveaux, sauf si vous vous y opposez. Proximus utilise des outils pour mesurer et suivre l’impact de ces e-mails : cet e-mail a-t-il été ouvert ou non, est-ce qu’on a cliqué sur un hyperlien ou non, etc. Ces outils sont utilisés en vue d’augmenter l’efficacité des campagnes e-mail de Proximus et de permettre à Proximus de vous proposer des offres répondant mieux à vos besoins personnels.
  • Évaluation de produits et services
    Proximus peut utiliser la technologie de partenaires sur ses sites web pour vous permettre d'évaluer ses produits et services et aider ainsi le public à faire un choix. Les données à caractère personnel qui y sont collectées sont utilisées pour gérer ce service d'évaluation. D'autres sites web que ceux de Proximus peuvent reprendre le contenu de votre commentaire, sans toutefois faire mention de vos données à caractère personnel, comme votre adresse e-mail. Lorsque vous introduisez un commentaire, vous êtes tenu d'utiliser un pseudonyme. De plus, vous ne pouvez mentionner aucune donnée à caractère personnel dans le champ de commentaire.
  • Analyse de l'utilisation des sites web de Proximus
    Nous pouvons utiliser, sur nos sites web, les services de tiers (services dits "third party analytics") pour suivre et analyser la manière dont les utilisateurs utilisent nos sites web et établir des rapports correspondants. Le tiers fournissant de tels services chez Proximus peut collecter à cette fin des données anonymes relatives à la manière dont vous utilisez nos sites web, en ce compris la manière dont vous vous comportez sur ces derniers. Ces données nous permettent de détecter les erreurs susceptibles de se trouver dans nos sites web et la manière dont nous pouvons améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site web.
Politique en matière de respect de la vie privée concernant Proximus TV et d'autres services audiovisuels de Proximus, comme TV Partout

Les données que vous fournissez à Proximus via divers canaux et les données rassemblées par Proximus concernant votre utilisation des services Proximus TV ou d’autres services audiovisuels de Proximus sont conservées dans les bases de données de Proximus SA (Boulevard du Roi Albert II, 27, à 1030 Bruxelles).
Le décodeur Proximus TV est équipé d'un logiciel enregistrant et sauvegardant les manipulations exécutées à l'aide du décodeur.
Toutes ces données peuvent être utilisées pour :

  • permettre la bonne exécution du contrat ;
  • pouvoir vous fournir correctement les services Proximus TV ou d’autres services audiovisuels de Proximus ;
  • pouvoir formuler des recommandations personnalisées relatives aux services Proximus TV ;
  • permettre la gestion de la clientèle ;
  • réaliser des études du marché et établir des profils d'utilisateur ;
  • adapter les publicités sur Proximus TV à votre profil ;
  • permettre la détection de fraudes, p. ex. des violations des droits de propriété intellectuelle ;
  • réaliser des campagnes d'information ou de promotion relatives à des produits et services proposés par le Groupe Proximus par tout moyen, notamment par e-mail ou par courrier. Ces informations peuvent être personnalisées sur la base de l'utilisation que vous faites des produits et services de Proximus.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur les produits, services ou promotions de Proximus ou si vous ne souhaitez pas que nous adaptions la publicité proposée sur Proximus TV à votre profil, consultez la rubrique ci-dessous "Votre choix en matière de respect de la vie privée" pour savoir comment nous faire part de votre préférence.

Si vous préférez recevoir des recommandations non personnalisées concernant les services Proximus TV plutôt que des recommandations personnalisées, vous pouvez nous communiquer votre choix via un menu d'options sur votre téléviseur.
Les données recueillies peuvent être transmises à des partenaires qui assistent Proximus dans la fourniture des services Proximus TV. Pareille communication est également autorisée lorsqu'elle s'avère nécessaire à la fourniture d'un service Proximus TV ou moyennant votre accord. Nous ne communiquons pas de données clients individuelles aux annonceurs qui diffusent leur publicité via Proximus TV.

Votre souhait en matière de protection de la vie privée

Voici comment communiquer à Proximus vos préférences en termes de respect de la vie privée. Nous faisons notre possible pour adapter au plus vite nos systèmes et nos bases de données. Tenez toutefois compte du fait que la mise en pratique de votre choix prend un peu de temps.

Vous êtes client chez Proximus :
Sur notre site web www.proximus.be, rendez-vous dans MyProximus (en haut à droite) et connectez-vous à l'aide de votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore d'accès à MyProximus, suivez les instructions données pour créer votre accès à MyProximus.
Lorsque vous êtes connecté à MyProximus, allez dans la rubrique "Mon compte", puis "Mes notifications" où vous pouvez définir vos choix en matière de respect de la vie privée.

  • Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez communiquer votre choix via le service clientèle au numéro 0800 33 800.
  • Si vous souhaitez que vos données publiées dans l’annuaire ne soient pas commercialisées, vous pouvez nous le signaler soit en composant le numéro gratuit 0800 98 033, soit en adressant un e-mail à gids@1207.be.

Vous n'êtes pas client chez Proximus :
Vous pouvez composer les numéros suivants pour nous faire connaître vos préférences en matière de respect de la vie privée :
0800 33 800 pour les particuliers, professions libérales et PME ;
0800 33 200 pour les moyennes et grandes entreprises et les institutions publiques.

Liste «Ne m’appelez plus»

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'appels commerciaux d’une société ou d’une organisation sur votre téléphone ou votre GSM, vous pouvez vous inscrire sur la liste "Ne m’appelez plus". Pour ce faire, rendez-vous sur le site web www.ne-m-appelez-plus.be, composez le 078 77 00 12 ou envoyez un courrier à la Belgian Direct Marketing Association (BDMA), Noordkustlaan 1, 1702 Groot-Bijgaarden.
La législation oblige toute société ou organisation proposant des offres commerciales par téléphone ou GSM à respecter cette liste. Elles sont tenues d’enlever votre numéro de téléphone et votre nom de leur liste et ne vous appelleront donc plus pour promouvoir leurs produits, services ou promotions spéciales. Chaque société ou organisation est responsable de veiller au respect de la liste "Ne m’appelez plus". Proximus n’a pas la compétence d’y exercer le contrôle et la surveillance. Pour toute plainte au sujet d’appels commerciaux indésirables, vous pouvez vous adresser au Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, Contact Center, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles ou en composant le numéro gratuit 0800 120 33.

Publicité de Proximus via les réseaux sociaux

Si vous avez créé un compte Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn, Proximus peut afficher de la publicité via ce compte pour des produits, services et promotions de la société susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de publicités, vous devez adapter vos paramètres pour les publicités dans votre compte correspondant ou via www.youronlinechoices.com.

Votre droit d’accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en ce qui concerne vos données. En vertu de ce droit, vous pouvez adresser une requête datée et signée, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité au Proximus Data Protection Officer (boulevard du Roi Albert II, 27 à 1030 Bruxelles).

Changements à apporter à notre policy en matière de protection de la vie privée

Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l’objet de futurs élargissements ou adaptations, par exemple en cas de  nouveaux développements. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de protection de la vie privée.

Dernière modification: 05/01/2017

Changement de noms

Dans un souci de simplification et d’alignement dans notre gamme de produits, le nom de certains produits a changé. Mais rassurez-vous, le produit, lui, ne change pas : vous profitez toujours des mêmes avantages, du même service aux mêmes conditions !

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