Informations légales et contractuelles
Conditions générales
Produits et services
A. Produits et services pour les consommateurs, indépendants et petites entreprises (jusqu'à 9 employés)
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Conditions particulières - Internet(PDF, 113Kb)
Internet Acceptable Use Policy(PDF, 110Kb)
Services additionnels
- Public Wi-Fi pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 110KB)
- Cloud pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 141Kb)
- Norton Security(PDF, 192Kb)
- Norton Family(PDF, 149Kb)
- DNS(PDF, 407Kb)
- Mobile Coverage Extender (PRO) pour petites entreprises(PDF, 107Kb)
- One Drive for Business pour petites entreprises(PDF, 198Kb)
- Business Booster(PDF, 304Kb)
- BizzOnline(PDF, 220Kb)
- Cloud App(PDF, 335Kb)
- Proximus Secure Net(PDF, 145Kb)
B. Produits et services pour les grandes entreprises (à partir de 10 employés)
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- Contrats conclus à partir du 01/01/2025: Conditions Générales pour les Clients Professionnels(PDF, 287Kb)
- Versions précédentes applicables aux:
- Contrats conclus à partir du 01/01/2023 au 31/12/2024: Conditions Générales pour les Clients Professionnels(PDF, 255Kb)
- Contrats conclus à partir du 10/01/2022 au 31/12/2022: Conditions Générales pour les Clients Professionnels(PDF, 264Kb)
- Contrats conclus à partir du 01/03/2020 au 09/01/2022: Conditions Générales pour les Clients Professionnels(PDF, 262Kb)
- Contrats conclus à partir du 01/01/2016 au 29/02/2020: Conditions Générales pour les Clients Professionnels(PDF, 197Kb) et Glossaire(PDF, 189Kb)
- Contrats conclus avant 01/01/2016: Conditions Générales pour les Clients Professionnels(PDF, 180Kb) et Glossaire(PDF, 189Kb)
Chaque Produit/Service chez Proximus fait l'objet d'une Description de Service Contractuelle (“DSC”). Les Conditions Générales pour les Clients Professionnels sont donc complétées par la DSC applicable par Produit/Service.
Les DSC applicables pour Connectivité Mobile, Internet Fixe et Téléphonie Fixe sont disponibles sur le site web de Proximus (ci-dessous). Les DSC pour tous les autres Produits/Services seront fournies à chaque Client avant la signature du Contract. Elles peuvent être consultées à tout moment en contactant votre Account Manager Proximus ou via MyProximus.
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- Contrats conclus à partir du 01/01/2025: DSC Internet(PDF, 1.2Mb)
- Versions précédentes applicables aux:
- Contrats conclus à partir du 01/11/2024 au 31/12/2024: DSC Internet(PDF, 5.0Mb)
- Contrats conclus à partir du 01/01/2024 au 31/10/2024: DSC Internet(PDF, 5.0Mb)
- Contrats conclus à partir du 14/08/2023 au 31/12/2023: DSC Internet(PDF, 5.0Mb)
- Contrats conclus à partir du 10/01/2022 au 13/08/2023: Conditions Générales pour Internet(PDF, 277Kb) et DSC Internet(PDF, 673Kb)
- Contrats conclus avant 10/01/2022: Conditions Générales pour Internet(PDF, 313Kb)
- Documents supplémentaires:
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- Enterprise Voice :
- Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Enterprise Voice(PDF, 1.0Mb)
- Phone Line Enterprise:
- Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Phone Line Enterprise(PDF, 709Kb)
- Fixed Voice Infinity:
- Contrats conclus à partir du 04/01/2024: DSC Fixed Voice Infinity(PDF, 767Kb)
- Business Trunking:
- Contrats conclus à partir du 15/01/2024: DSC Business Trunking(PDF, 1.4Mb)
- Service Line Pro:
- Contrats conclus à partir du 07/06/2022: DSC Service Line Pro(PDF, 754Kb)
- Versions précédentes applicables aux:
- Contrats pour Fixed Voice Infinity conclus à partir du 01/07/2020 au 03/01/2024: DSC Fixed Voice Infinity(PDF, 857Kb)
- Contrats pour Business Trunking conclus à partir du 08/02/2023 au 14/01/2024: DSC Business Trunking(PDF, 1.4Mb)
- Contrats pour Business Trunking conclus à partir du 01/07/2020 au 07/02/2023: DSC Business Trunking(PDF, 1349Kb)
- Contrats pour PSTN/ISDN conclus avant 01/07/2020: Conditions Générales pour ISDN/PSTN(PDF, 222Kb)
- Contrats pour IP (VoIP) conclus à partir du 12/06/2017 au 01/07/2020: Conditions Générales pour VoIP(PDF, 360Kb)
- Contrats pour IP (VoIP) conclus avant 12/06/2017: Conditions Générales pour VoIP(PDF, 243Kb)
- Conditions générales pour Numéros Marketing:
- Enterprise Voice :
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- Contrats conclus à partir du 07/04/2026: DSC Connectivité Mobile(PDF, 568Kb)
- Versions précédentes applicables aux:
- Contrats conclus à partir du 01/01/2026 au 06/04/2026: DSC Connectivité Mobile(PDF, 1.3Mb)
- Contrats conclus à partir du 01/11/2024 au 31/12/2025: DSC Connectivité Mobile(PDF, 2.0Mb)
- Contrats conclus à partir du 01/01/2024 au 31/10/2024: DSC Connectivité Mobile(PDF, 1.9Mb)
- Contrats conclus avant 01/01/2024: Conditions Générales de la Connectivité Mobile(PDF, 325Kb)
- Documents supplémentaires:
Conditions spécifiques liées à Home
29. La Fonctionnalité fournit à l'Utilisateur un tableau de bord qui lui permet de mieux cerner sa consommation d'énergie, de vérifier l'impact de son habitation en termes de consommation de carbone, d'obtenir un aperçu de l'état de sa connexion et de vérifier s'il entre en ligne de compte pour la fibre optique. Les Utilisateurs peuvent également y gérer leurs appareils connectés et configurer un contrôle parental. L'Utilisateur reçoit par ailleurs des rappels personnalisés pour l'entretien de son habitation.
30. La Fonctionnalité contient des informations de rappel concernant les produits installés ou utilisés au domicile de l'Utilisateur qui ont été enregistrés dans la Fonctionnalité. Proximus ne garantit pas l'exactitude de ces informations de rappel, qui sont uniquement fournies à titre de commodité. Proximus décline toute responsabilité en cas de réclamations, pénalités, pertes, dommages ou dépenses liés à l'utilisation de ce service.
31. La Fonctionnalité contient des informations sur la construction, la réparation, l'entretien ou la rénovation. Toutes les informations fournies dans la Fonctionnalité ou via celui-ci le sont uniquement à titre informatif et n'ont pas valeur d'avis professionnel. Il est conseillé à l'Utilisateur de demander un avis professionnel indépendant à une personne autorisée et/ou qualifiée dans le domaine concerné. Proximus décline toute responsabilité en cas de réclamations, pénalités, pertes, dommages ou dépenses liés à l'utilisation de ces informations mises à disposition via le Service.
32. La fonctionnalité permet aux Utilisateurs de connecter leurs compteurs d'eau, de gaz et d'électricité afin d'obtenir un aperçu de leur consommation d'énergie. Ce Service est exclusivement fourni et géré par EnergieID. Proximus n'est pas partie au Contrat. Son rôle se limite à fournir l'accès à la fonctionnalité via son app Proximus. En utilisant la fonctionnalité dans l’app Proximus, l'Utilisateur devient client d'EnergieID et est dès lors soumis aux conditions générales d'EnergieID. Le service clientèle est exclusivement assuré par EnergieID.
33. La Fonctionnalité analyse aussi constamment le marché de l'énergie et compare les différents tarifs du gaz et de l'électricité afin de proposer à l'Utilisateur le contrat d'énergie qui correspond le mieux à ses besoins de consommation de gaz et/ou d'électricité. Le service énergétique est fourni et géré exclusivement par Gaele. Proximus n'est pas partie au Contrat et son rôle se limite à fournir l’accès à la Fonctionnalité via son application Proximus. En utilisant la Fonctionnalité dans l'application Proximus, l'Utilisateur devient client de Gaele et est soumis aux conditions générales de Gaele. Le service clientèle est assuré exclusivement par Gaele.
34. La fonctionnalité permet aux utilisateurs d’accéder à leurs titres-services et de les gérer. Ceux-ci peuvent être utilisés pour payer divers services ménagers, tels que le nettoyage et le repassage. Les utilisateurs peuvent consulter leur solde et leur historique de titres-services, ainsi que simuler des commandes pour des titres supplémentaires. Ils peuvent également accepter ou contester des ordres de travail émis par les prestataires de services. Ce service est fourni et géré exclusivement par Pluxee. Proximus n'est pas partie au contrat et ne fait que fournir l’accès à la fonctionnalité via son application Proximus. En utilisant la fonctionnalité dans l’application Proximus, l’utilisateur devient client de Pluxee et est soumis aux conditions générales de Pluxee. Le service client est exclusivement assuré par Pluxee.
Conditions spécifiques liées à Mobility
35. La Fonctionnalité fournit à l'Utilisateur un moyen de payer le stationnement :
- le stationnement hors voirie dans plus de 50 parkings en Belgique via la reconnaissance de la plaque d'immatriculation et ;
- le stationnement en voirie dans plus de 150 villes de Belgique et des Pays-Bas via l'app.
36. Le service de stationnement est assuré par Be-Mobile grâce à l'intégration de son app mobile 4411. Les conditions générales de l'app mobile 4411 sont d'application.
37. La Fonctionnalité permet également aux utilisateurs d'organiser leurs déplacements quotidiens : planification de trajets en transports publics, en voiture, à vélo ou à pied, réception de mises à jour en temps réel sur la meilleure option de déplacement, définition et gestion de destinations favorites et d'habitudes ("Habit planner"), etc. Les informations ne sont pas toujours précises. Proximus fait appel à des tiers, tels que Stoomlink (BMC), pour fournir des données sur lesquelles sont basées les informations et recommandations de déplacement de la Fonctionnalité. Bien que Proximus et les fournisseurs de données s'efforcent de fournir des données correctes et actualisées, Proximus n'est pas en mesure de garantir qu'elles le seront toujours. Les temps de parcours sont uniquement des estimations, la durée réelle dépendant de nombreux facteurs échappant au contrôle de Proximus. En conséquence, l'Utilisateur accepte que Proximus décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les informations disponibles ou les recommandations proposées par la Fonctionnalité, et exclue toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, y compris la perte de revenus, de bénéfices, d'opportunités ou de temps, découlant de la confiance accordée aux informations communiquées par la Fonctionnalité. L'Utilisateur reconnaît que la Fonctionnalité et son contenu sont fournis "en l'état", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
38. La Fonctionnalité comprend un service de navigation qui fournit des informations en temps réel sur les conditions de circulation et d'autres informations routières pertinentes afin d'aider les utilisateurs à naviguer plus efficacement. Proximus souligne que toute utilisation de la Fonctionnalité se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur. Plus spécifiquement, Proximus souhaite rappeler à l'Utilisateur ce qui suit dans ce contexte :
- que la Fonctionnalité n'est pas destinée à être utilisée dans le but de contourner ou de se soustraire au respect de la législation et de la réglementation en matière de circulation routière ou autre ;
- que le téléphone ou tout autre périphérique sur lequel l'utilisateur utilise la fonctionnalité ne doit pas être utilisé par le conducteur pendant la conduite ;
- que l'utilisation du Service peut ne pas être autorisée dans certains pays/juridictions.
39. Proximus s'efforcera activement de veiller à ce que les informations offertes par le biais des Services soient correctes et à ce que la prestation des services concernés soit exécutée correctement. Proximus ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations proposées et/ou tous les services fournis sont exempts d'erreurs, conviennent à un certain usage ou sont adaptés à un usage régulier. Les informations fournies par la Fonctionnalité ne sont en aucun cas destinées à remplacer les informations présentées sur la route telles que les feux de signalisation, les panneaux de signalisation, etc. Si les informations présentées sur la route donnent des instructions différentes de celles de la fonctionnalité, l'utilisateur ne doit pas se fier à la fonctionnalité. Sans préjudice des articles ci-dessus relatifs à la modification du Service, Proximus se réserve le droit de modifier, même immédiatement, la Fonctionnalité si elle est tenue de le faire à la suite d'une demande légale d'une autorité publique ou pour se conformer à des changements législatifs et réglementaires. Dans ce cas, Proximus informera l'Utilisateur, dans les meilleurs délais, de ces modifications.
Conditions spécifiques liées à Neighbourhood
40. La Fonctionnalité connecte les utilisateurs avec les événements, les lieux et les personnes de leur environnement ou voisinage direct. La localisation des lieux est fournie par Google et l'exactitude de ces informations ne peut être garantie. Les informations sur les événements peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs techniques. Ces informations sont périodiquement mises à jour. Proximus décline toutefois toute responsabilité quant à l'adéquation, la fiabilité et l'exactitude des adresses et des lieux. Ils sont uniquement fournis "en l'état", sans garantie quelconque.
41. La fonctionnalité permet aux Utilisateurs d'entrer en contact avec leurs voisins pour rencontrer de nouvelles personnes dans leur quartier, de s'entraider ou de se réunir lors d'événements. Le service Communautés est exclusivement fourni et géré par Hoplr. Proximus n'est pas partie au Contrat. Son rôle se limite à fournir l'accès à la fonctionnalité via son app Proximus. En utilisant la fonctionnalité dans l’app Proximus, l'Utilisateur devient client de Hoplr et est dès lors soumis aux conditions générales de Hoplr. Le service clientèle est exclusivement assuré par Hoplr.
Conditions spécifiques liées à Wellbeing
42. La fonctionnalité propose du contenu et des outils d’auto-évaluation. Les utilisateurs ont accès à des articles et des blogs sur divers sujets de santé, fournissant des conseils et des informations utiles pour mieux comprendre et gérer leur santé. De plus, la fonctionnalité met à disposition des outils d’auto-évaluation permettant de réaliser des tests de santé à domicile, tels que des tests de dépistage pour certaines conditions médicales. Ce service est fourni par Doktr, et le contenu est exclusivement géré par Doktr. Proximus ne fait que fournir l’accès à la fonctionnalité via son application Proximus.
Conditions spécifiques liées à Weather
43. La Fonctionnalité fournit à l'Utilisateur des prévisions météorologiques, y compris des prévisions concernant les précipitations, sur une base horaire et journalière, à son domicile ou à l'endroit où il se trouve. Les informations sur la météo sont à titre purement indicatif. Ces informations sont périodiquement mises à jour. Les prévisions météorologiques sont affichées en fonction de l'endroit où se trouve l'Utilisateur si celui-ci a autorisé l'utilisation de ses données de géolocalisation. Dans le cas contraire, les prévisions météorologiques seront fournies par défaut sur la base de l'adresse du domicile indiquée par l'Utilisateur.
Sites web de Proximus et MyProximus
Cette IA fonctionne de la manière suivante:
Étape 1: Vous contactez Proximus par le moyen de communication de votre choix.
Étape 2: Vous êtes mis en contact avec une IA, qui s'identifie comme telle, et qui vous propose son aide.
Étape 3: L'IA essaie d'identifier la raison de l'appel/du message afin de vous aider de la manière la plus efficace possible.
Bon à savoir:
Si l'IA peut identifier correctement la raison de votre appel/message et qu'elle est en mesure de vous aider sans l'intervention d'un agent, elle vous offrira les informations dont elle pense que vous avez besoin ou la solution que vous avez demandée.
Si l'IA peut identifier correctement la raison de votre appel/message, mais qu'elle n'est pas en mesure de vous aider sans l'intervention d'un agent, elle vous mettra directement en contact avec l'agent compétent, qui tentera de vous assister dans le traitement de votre demande.
Si l'IA n'est pas en mesure d'identifier correctement la raison de votre appel/message, elle vous mettra directement en contact avec un agent, qui tentera de vous assister dans le traitement de votre demande.
Quoi qu'il en soit:
Vous avez toujours la possibilité d'être mis en contact avec un agent si vous le souhaitez.
L’IA a pour but de trier les demandes reçues par notre service clientèle afin que le Proximus Assistant puisse répondre efficacement à certaines de vos questions et vous mettre en contact avec l’agent compétent si nécessaire. Il est néanmoins possible que certaines décisions mineures soient prises automatiquement (annulation d'une facture par exemple). Dans ce cas, une identification supplémentaire de votre part sera requise avant de poursuivre afin d'empêcher l'usurpation de votre identité, avant de prendre toute mesure susceptible de vous affecter.
L'interaction avec notre IA est conservée dans nos systèmes à des fins de documentation pendant un maximum de 3 mois après la clôture de la conversation, afin de nous permettre d'accéder à l'historique des conversations passées pour une gestion plus efficace des demandes lorsque vous avez des problèmes récurrents.
Vous avez des questions sur vos données personnelles? Cliquez ici!
Liste des prix et tarifs
Tarifs actuels
Les prix des produits et services Proximus peuvent être consultés sur les pages commerciales du site proximus.be et/ou via les liens ci-dessous:
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A. Privé
Appels nationaux (ligne fixe)
Appels internationaux (ligne fixe)
Appels internationaux depuis la Belgique (GSM)
Tarifs roaming (GSM)
- Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec abonnement(PDF, 380Kb)
- Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec carte prépayée(PDF, 334Kb)
B. Business
Appels nationaux (ligne fixe)
Unlimited Calls National(PDF, 109Kb)
Appels internationaux (ligne fixe)
Unlimited Calls National/International(PDF, 260Kb)
Appels internationaux depuis de la Belgique (GSM)
Tarifs roaming (GSM)
Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec abonnement(PDF, 381Kb)
C. Grandes entreprises
Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 439Kb)
Unlimited Calls (ligne fixe)
- Unlimited Calls National (Enterprise)(PDF, 101Kb)
- Unlimited Calls National/International (Enterprise)(PDF, 415Kb)
Call Credit (ligne fixe)
- Call Credit 50(PDF, 136Kb)
- Call Credit 150(PDF, 136Kb)
- Call Credit 500(PDF, 137Kb)
- Call Credit 1000(PDF, 137Kb)
- Call Credit 2000(PDF, 137Kb)
Appels nationaux hors Belgique
Infinity (ligne fixe)
- Liste de prix(PDF, 129KB)
Appels nationaux hors Belgique
Tarifs roaming (GSM)
Appels et SMS internationaux de l'étranger avec votre GSM pour utilisateurs corporate(PDF, 331Kb)
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A. Privé
Ligne fixe et packs
- Happy Time International(PDF, 227.7Kb)
- Pulse International Basic TVAC(PDF, 325.1Kb)
- Pulse International Plus TVAC(PDF, 325.6Kb)
- Pulse International Special Edition TVAC(PDF, 322.9Kb)
- Pulse to All Basic TVAC(PDF, 437.8Kb, en anglais)
- Pulse to gsm Basic(PDF, 27.8Kb)
- Pulse to gsm Plus(PDF, 23.1Kb)
- Liste de prix des Packs plus commercialisés(PDF, 162Kb)
Mobile
B. Business
Ligne fixe et packs
- Pulse International Basic HTVA(PDF, 325Kb)
- Pulse International Plus HTVA(PDF, 340Kb)
- Pulse International Special Edition HTVA(PDF, 326Kb)
- Liste de prix des Bizz Packs plus commercialisés(PDF, 185Kb)
- Pulse to All Basic HTVA(PDF, 422Kb, en anglais)
Mobile
C. Grandes entreprises
Programme Value Pack
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre account manager ou appeler le 0800/33 200
Programme Fuse
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre account manager ou appeler le 0800/33 200.
Diminution des tarifs officiels (Ukraine et Moldavie) :
A partir du 01/01/26, Proximus ajoute l’Ukraine et la Moldavie à la liste des pays faisant partie de la « Zone UE ».
Cette extension vaut aussi bien pour le roaming que pour les communications internationales depuis la Belgique vers ces pays :
- Lors de vos déplacements (roaming) en Ukraine ou Moldavie votre plan tarifaire mobile national (Tarif National) sera également valable, comme dans le reste de la Zone UE, pour les data ainsi que pour les appels et SMS émis depuis ces pays vers la Zone UE ( y compris désormais l’Ukraine et la Moldavie) et vers la Belgique.
- Les appels (fixes et mobiles) et SMS internationaux émis de la Belgique vers l’Ukraine ou la Moldavie vous seront facturés au tarif des appels et sms de Belgique vers les autres pays de la Zone UE (Tarif Zone UE).
Ainsi, les tarifs des communications deviennent plus avantageux que les Tarifs hors Zone UE applicables auparavant.
La « Zone UE » inclut donc désormais: Allemagne, Autriche, Andorre, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guyane française, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique (Antilles Françaises), Mayotte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Réunion (La), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Barthélemy (Antilles Françaises), Saint Martin, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine.
Adaptation des mesures temporaires de solidarité (Ukraine) :
Depuis le début du conflit armé en Ukraine (24/02/22), Proximus a mis en place une action de solidarité avec le peuple ukrainien au moyen de mesures temporaires, essentiellement tarifaires pour les produits mobiles mais aussi pour les produits fixes.
En raison de la prolongation du conflit, certaines mesures temporaires (conditions spéciales pour les cartes prépayées distribuées aux réfugiés ukrainiens entre 2022 et 2024) sont momentanément prolongées au-delà du 01/01/26 moyennant certaines adaptations.
Les autres mesures tarifaires seront remplacées par les nouveaux tarifs officiels (Tarif National ou Tarif Zone UE) lesquels sont plus avantageux que les anciens tarifs officiels (Tarifs hors Zone UE).
Retrouvez ici les conditions tarifaires pour les cartes mobiles prépayées distribuées aux réfugiés ukrainiens entre 2022 et 2024.
Retrouvez ici les conditions tarifaires pour les abonnements fixes et mobiles et pour les autres cartes mobiles prépayées.
Récapitulatifs contractuels
Déclaration de protection des données
Proximus s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs. Nous reconnaissons que les données personnelles que vous nous confiez sont précieuses et importantes pour vous, et nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protéger vos données.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous fournissons des informations détaillées sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, ce qu'il advient de vos données personnelles si vous utilisez nos services et apps et/ou visitez nos différents sites web, à quelles fins vos données personnelles sont utilisées, et avec qui vos données personnelles sont partagées.
Vous pouvez également prendre connaissance de comment contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Nous vous expliquerons également vos droits concernant vos données personnelles, et comment vous pouvez exercer ces droits. Pour rendre la notice plus lisible, nous avons divisé les différents sujets en chapitres, faciles à consulter à l'aide du menu de sélection.
Outre le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, nous nous engageons à respecter le plus haut niveau d'éthique et de morale dans la manière dont nous traitons les données personnelles. Nous pensons que la vie privée est un droit humain fondamental et qu'il est de notre devoir de protéger et de respecter vos données personnelles.
Déclarations de protection des données relatives à des produits et services spécifiques
En plus de notre déclaration de protection des données générale, nous avons rédigé des déclarations de protection des données distinctes pour certains produits et services spécifiques que nous offrons à nos clients et à nos utilisateurs.
Cela nous permet de fournir des informations plus claires et transparentes sur les données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre du service ou produit spécifique, y compris les finalités pour lesquelles les données personnelles sont utilisées, avec qui les données sont partagées et quels droits existent et comment les exercer.
En cliquant sur le lien figurant dans l’une des sections ci-dessous, vous aurez accès à la déclaration de protection des données relative au produit ou service en question.
MyProximus (Web et App)
Cliquez sur ce lien pour avoir accès à la déclaration de protection des données de MyProximus (Web et App), qui décrit entre autres la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, les finalités du traitement et vos droits y afférents.
Déclaration de protection des données relative à MyProximus (Web et App) Nouvelle fenêtre
App Proximus
Cliquez sur ce lien pour avoir accès à la déclaration de protection des données de l'app Proximus, qui décrit entre autres la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, les finalités du traitement et vos droits y afférents.
Déclaration de protection des données relative à l'app Proximus Nouvelle fenêtre
Pickx (TV box, Pickx Web et Pickx App)
Cliquez sur ce lien pour avoir accès à la déclaration de protection des données de Pickx (TV box, Pickx Web et Pickx App), qui décrit entre autres la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, les finalités du traitement et vos droits y afférents.
Lutte contre la fraude sur le réseau
Cliquez sur ce lien pour avoir accès à la déclaration de protection des données concernant la lutte contre la fraude sur le réseau, qui décrit comment Proximus traite des données personnelles des clients ou des utilisateurs finaux pour prévenir et lutter contre la fraude telle que l’hameçonnage, les appels intempestifs, le « fluBot », l'abus de signalisation.
Protocoles pour la communication de données à caractère personnel entre les autorités publiques fédérales et Proximus
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévoit qu’un protocole doit être établi pour toute communication électronique de données à caractère personnel par une autorité publique fédérale à un autre organisme public ou à un tiers.
Un protocole est nécessaire lorsque tant l’autorité publique fédérale que le destinatiaire des données à caractère personnel, en l'occurrence Proximus, traitent chacun les données à caractère personnel communiquées en tant que responsable du traitement.
Les parties concernées décrivent la communication des données à caractère personnel dans le protocole. Dans ce sens, un protocole est un document de transparence qui indique clairement à tous les intéressés, entre autres, quelles données à caractère personnel sont communiquées et quelles sont les finalités de la communication.
Vous trouverez plus d’informations relatives aux protocoles sur le site internet de l’Autorité de protection des données .
Proximus a signé les protocoles suivants :
- Protocole entre le Service Public Fédéral Economie et Proximus concernant la communication de données à caractère personnel dans le cadre du tarif social des télécommunications.
- Addendum au protocole entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Proximus SA dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom.
- Protocole entre le Service Public Fédéral Finances et Proximus concernant la communication de données à caractère personnel dans le cadre du déploiement de la fibre.
Informations légales et codes de conduite
Info consommateur
Data act
La loi sur les données de l'UE établit des règles harmonisées pour garantir un accès équitable aux données et leur utilisation à travers l'Union européenne. Elle permet aux utilisateurs de produits connectés et services connexes—tels que les appareils intelligents et les machines industrielles—d'accéder aux données qu'ils génèrent et de les partager, sans compromettre les données personnelles et les secrets commerciaux. Le règlement favorise une économie de données compétitive et innovante en clarifiant les droits et obligations et en permettant un partage de données fluide.
Le règlement facilite également le passage entre les services cloud et améliore l'interopérabilité entre les services de traitement de données. La loi sur les données entre en application le 12 septembre 2025 et complète la législation existante de l'UE sur la protection des données et les services numériques.
- Avis relatif à la Loi sur les données – Produits connectés et services associés (PDF, 173Kb)
- Avis relatif à la Loi sur les données – Services de traitement des données(PDF, 84Kb)
Le tableau suivant présente un aperçu des types de données collectées par les services de Proximus, qui peuvent potentiellement être considérés comme des « Produits Connectés » ou des « Services de Traitement de Données », tels que définis dans le Data Act.
Pour toute question concernant ce sujet ou le Data Act, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : data.act@proximus.com
Codes de conduite
Cette charte s’applique aux relations entre les signataires et leurs clients particuliers et les consommateurs individuels. Ceux-ci sont désignés dans le texte par le terme «consommateurs».
- Charte en faveur de la clientele(PDF, 387Kb)
- Codes de conduit BeCommerce(PDF, 513Kb)
- Indicateurs de performance
- Directives du Mobile Network Operator pour les services de messagerie payants et gratuits(PDF, 3693Kb)
- Directives GOF pour les services Direct Operator Billing(PDF, 173Kb): en tant que membre du GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives
- Code de conduite pour les services facturés via les numéros payants 070/090x(PDF, 438Kb)
Prévention de la contrefaçon
L'entrepreneur propose exclusivement et à tout moment des produits qu'il achète auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute concernant l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d'informations et des conseils sur le site web https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours introduire une plainte via le point de contact https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue.
Indicateurs relatifs à la qualité de service
- Qualité téléphonie fixe, internet fixe et téléphonie mobile
- Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de Proximus(PDF, 91Kb)
Les vitesses d'envoi et de réception maximales estimées (reflètent la vitesse moyenne que vous expérimentez en tant qu'utilisateurs sur notre réseau):
| Internet mobile | Avec un smartphone 4G |
|---|---|
| Vitesse d'envoi maximale estimée | 22,7 Mbps |
| Vitesse de réception maximale estimée | 71,3 Mbps |
Le service après-vente
Vous avez une question par rapport à votre commande en ligne ou un produit? N’hésitez pas à contacter notre service clientèle! Notre équipe répondra au téléphone à vos questions du lundi au samedi de 8 à 22h au numéro gratuit 0800 33 800 (pour consommateurs) ou 0800 33 500 (pour petites entreprises).
Vous avez une plainte? Dans ce cas, vous pouvez contacter votre service Proximus local ou appeler le numéro de téléphone 02 202 41 11.
Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour les télécommunications par e-mail plaintes@mediateurtelecom.be ou par la poste: Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 3 à 1000 Bruxelles , tél. 02 223 06 06.
Certains fichiers PDF peuvent présenter des défauts d’accessibilité à certaines personnes. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter.