Vous êtes Starter et votre activité souffre du COVID-19 ? Relancez-vous avec l’aide du gouvernement

Initialement prévue jusqu’au mois d’août, l’intervention du gouvernement belge vient d’être étendue jusqu’au 31 octobre inclus. Une annonce qui vous permettra, espérons-le, de vous aider à maintenir votre business sur de bons rail. Les conditions d’octroi de l’aide financière ne changent pas. Mais pour plus de simplicité, nous vous les rappelons ci-dessous.

Vous avez droit à cette indemnité si…

• Vous êtes indépendant à titre principal
• Vous êtes primo-starters
• Vous êtes conjoint aidant maxi statut
• Vous êtes indépendant à titre complémentaire, étudiant-indépendant, indépendant bénéficiant de l’application de l’article 37 ou indépendant ayant atteint l’âge légal de la pension (sans bénéficier d’une pension) dont les cotisations sociales provisoires légalement dues, sur la base du revenu de référence en N-3, sont équivalentes aux cotisations dues par un travailleur indépendant à titre principal (= 717,18 euros de cotisation par trimestre minimum hors frais de gestion).

Vous pouvez demander cette indemnité si…

• Votre activité indépendante est toujours interdite ou limitée suite aux mesures de fermeture imposées par le gouvernement.
• Votre activité indépendante peut à nouveau être exercée, sur tout le mois civil, sans autres restrictions que celles qui sont liées à la distanciation sociale. Ce point-ci concerne les commerces de détails non alimentaires (à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril), des agences de voyage ayant un bureau/réception « front office » (considérées comme un commerce), des marchés, des coiffeurs et des esthéticiens, des opérateurs de bus dont l'activité principale est le transport des personnes dans le cadre des activités récréatives comme des excursions de groupes et des voyages (et qui ne sont donc pas principalement actifs comme sous-traitants d'opérateurs de bus régionaux).
• Vous êtes actif dans le secteur de l'horeca ou exercez toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois de juin ou au 1er juillet.
• Vous pouvez démontrer que votre activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné par la demande, une baisse d’au moins 10 % du chiffres d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de 2019. Pour le mois de juin, il s'agit du trimestre auquel la demande se rapporte (2020/2), par rapport au même trimestre en 2019 (2019/2).

Dernier détail important : vous ne bénéficiez pas du droit passerelle (classique ou relatif à la mesure temporaire de crise) pour le mois sur lequel porte la demande.

Important : toutes ces conditions sont cumulatives!

Vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles (12 mois ou 24 mois, selon le cas) dans le droit passerelle classique ? Ce n’est pas grave, vous pourrez quand même recevoir l’indemnité de soutien à la reprise. En outre, les périodes visées par cette mesure temporaire de crise ne sont pas prises en compte dans le nombre maximum d'octrois futurs du droit passerelle classique.

Pouvez-vous bénéficier de l'indemnité de soutien à la reprise si vous percevez d'autres prestations sociales?

Malheureusement non. Cette indemnité n’est pas cumulable avec le droit passerelle (classique ou relatif à la mesure temporaire de crise), le congé parental temporaire pour indépendant ou une indemnité de la mutualité (indemnité d’incapacité de travail ou d'invalidité, allocation de maternité, allocation d’adoption, allocation de congé parental d’accueil).

Combien allez-vous recevoir ?

Le montant mensuel complet s'élève à :

1.291,69 EUR (sans charge de famille) ;
1.614,10 EUR (avec charge de famille).

Besoin de relancer votre activité ? Demandez donc rapidement votre indemnité de soutien à la reprise. Et si la situation économique devait perdurer, nous vous préviendrons si le gouvernement décide de prolonger ses mesures jusqu’au 31 décembre 2020.

Bon courage !

Source : www.partena-professionals.beNouvelle fenêtre