Téléphone et avantages en nature : comment ça marche ?

Publié le 19/09/2022 dans Tech, tips & tricks

Téléphone et avantages en nature : comment ça marche ?

En tant qu’indépendant, vous pouvez transformer certains frais d’entreprise en « avantage de toute nature ». Généralement, cela concerne les voitures de sociétés ou les ordinateurs portables par exemple. Mais est-ce qu’un téléphone mobile est éligible aux avantages en nature ? C’est ce que nous allons voir ci-dessous.

Dans une entreprise traditionnelle, un avantage de toute nature est un objet ou un service acheté par l'employeur qui peut être utilisé à des fins privées par un salarié. Il peut s'agir par exemple d'une voiture de société, d'un ordinateur portable ou d'un smartphone, mais aussi de services tels qu’une connexion internet et la téléphonie, le chauffage et l'électricité ou même du personnel de maison. Tout cela mis à disposition gratuite des salariés.

Comme l’avantage en nature fait partie du salaire, il est également imposable. L’administration fiscale attribue ainsi une valeur au produit ou au service en question afin de calculer les cotisations sociales et les impôts. D’ailleurs, certains employeurs demandent à leurs salariés une cotisation en échange de l’avantage en nature.


La valeur d’un avantage en nature

Comme on vient de le dire, les avantages en nature se voient attribuer une certaine valeur : soit estimée à leur valeur réelle soit selon une évaluation forfaitaire. Depuis le 1er janvier 2018, le SPF Finances et l’Office national de la sécurité sociale (ONSS) ont fixé les montants des avantages en nature comme ceci :

Ordinateur (desktop/laptop)

€ 6


Tablette

€ 3


Internet (fixe ou mobile)

€ 5


GSM/smartphone

Abonnement: € 4

Appareil: € 3

Internet mobile: € 5


Les entreprises individuelles sont-elles concernées ?

En tant qu’employé, tous ces calculs sont pris en compte dans votre salaire grâce aux conventions collectives. Si c’est votre cas, consultez votre contrat de travail pour consulter toutes les modalités. En tant que travailleur indépendant, c’est différent. Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle, vous ne pouvez pas faire appel au système d’avantages en nature.

La raison est simple : vous êtes en fait le propriétaire de tous les biens et services achetés par votre entreprise. Si vous en faites un usage privé, ce qui est généralement le cas, votre comptable (ou vous-même) calculera le pourcentage de l’usage professionnel déductible.

Seuls les indépendants à la tête d’une société peuvent profiter des prestations en nature. Dans ce cas-là, c’est bien l’entreprise qui est propriétaire des biens et services que vous utilisez dans un cadre privé. Enfin, si en tant qu’employeur vous employez des personnes, vous pouvez leur mettre à disposition des avantages en nature.


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