Musique en entreprise ou magasin: est-ce autorisé?

Les règles concernant l’utilisation de la musique sont strictes et vous devez absolument en tenir compte si vous voulez éviter de lourdes amendes. Alors, passons en revue les règlementations les plus importantes et ce que vous devez savoir pour éviter des complications inutiles.

1. Qu’est-ce que la Sabam ou Unisono?

Même si de nombreux entrepreneurs parlent encore de « payer la Sabam », la situation a changé depuis quelques années:

• La Sabam est la société belge qui représente les auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle défend leurs droits et veille à ce qu’ils perçoivent une rémunération lorsque leurs œuvres sont utilisées en public.
• Unisono est la plateforme commune de Sabam, PlayRight et SIMIM qui, depuis 2020, vous permet de gérer toutes les licences musicales et les redevances via un seul canal.

Sabam est donc toujours active, mais la gestion des licences pour les entreprises s'effectue via Unisono.

2. Qu’est-ce qu’une rémunération équitable ?

Il existe également ce qu'on appelle la « rémunération équitable ». Il s'agit d'une compensation destinée aux interprètes et aux producteurs. Elle concerne toutefois uniquement la musique enregistrée. Si, par exemple, vous diffusez de la musique en direct dans votre café, vous devez uniquement payer Unisono. Même la musique diffusée via Spotify ou la radio est concernée lorsqu'il s'agit d'une utilisation publique. La rémunération équitable est distincte des droits d'auteur, mais elle est aujourd'hui gérée conjointement par Unisono.

3. Pourquoi faut-il payer pour passer de la musique dans son entreprise?

Vous souhaitez diffuser de la musique d'ambiance dans votre magasin, à la caisse ou lors d'événements? Vous devez alors payer une redevance. Lorsque vous diffusez de la musique dans votre établissement, vous utilisez le travail créatif d'auteurs et d'artistes. Pour cela, vous devez obtenir une licence auprès d'Unisono. Cela vaut également si vous diffusez de la musique via un système de haut-parleurs, une installation audio ou la musique d'attente téléphonique.

Les redevances sont versées aux auteurs et compositeurs (via Sabam), aux artistes interprètes et aux interprètes (via PlayRight) et aux producteurs de musique (via SIMIM). Unisono collecte ces redevances et les redistribue aux ayants droit.

Les coûts dépendent de différents facteurs, tels que la taille de votre entreprise, le type d'utilisation de la musique (musique d'ambiance, musique d'attente, playlists, etc.) et le caractère commercial ou non de cette utilisation. C'est pourquoi Unisono propose sur son site web un simulateur permettant de calculer une estimation adaptée à votre situation.

À partir du 1er janvier 2025, Unisono ajustera ses tarifs chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation, afin que les artistes et les créateurs continuent de percevoir des redevances équitables. Cette indexation se poursuivra en 2026. Par exemple: si vous avez payé 520,30 € de droits d'auteur en 2025, ce montant passera à environ 530,42 € en 2026, conformément aux règles d'indexation. Si vous diffusez de la musique sans licence, vous vous exposez à des amendes ou à des poursuites judiciaires.

4. Comment demander une licence auprès d'Unisono?

Avec l'arrivée d'Unisono, la procédure de demande de licence pour diffuser de la musique dans votre établissement est devenue beaucoup plus simple. Vous pouvez tout régler rapidement via la plateforme numérique MyUnisono:

• Créez un compte sur MyUnisono
• Indiquez où et comment vous utilisez la musique
• Soumettez votre demande au moins 5 jours avant votre événement ou votre utilisation
• Vous recevrez une facture calculée en fonction de votre utilisation, de la superficie et du type d'établissement
• Une fois le paiement effectué, vous êtes couvert pour la diffusion de musique dans votre établissement

Notez qu'il existe certaines exceptions, par exemple pour les fêtes privées jusqu'à un certain nombre de personnes. Mais pour la plupart des entreprises, une licence est obligatoire si de la musique est diffusée.

Faut-il payer la Sabam pour Spotify ou le streaming?

Vous devez demander une licence pour toute la musique que vous diffusez en public, même si vous la diffusez via des services de streaming en ligne.

Les services de streaming tels que Spotify ou YouTube sont destinés uniquement à un usage privé. Si vous les utilisez à des fins commerciales dans votre entreprise, ils ne sont pas couverts par la licence d'usage privé et vous devez obtenir une autorisation via Unisono ou payer une redevance. Même si la musique est destinée au plaisir de vos employés, vous devez payer pour son utilisation.

Heureusement, il existe des alternatives, car les services de musique B2B ont eux-mêmes conclu un accord avec la Sabam, ce qui vous permet de les utiliser en toute légalité. Voici quelques exemples de ce type de services de musique :

• Tunify: il s'agit en fait du Spotify pour la restauration et les autres commerces.
• ThisPlays2: ce service vous permet de créer vos propres playlists sur mesure pour votre magasin.

La plupart de ces services sont bien sûr un peu plus chers que les services de streaming classiques, mais c'est parce qu'ils reversent à leur tour une partie de leurs revenus au titre des droits d'auteur. Attention, car ce n'est pas parce que vous avez un abonnement à Tunify, par exemple, que vos frais auprès de la Sabam sont automatiquement couverts. Indépendamment de cela, vous devez toujours demander et payer une licence auprès de la Sabam.