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Frais de télécommunications : que peut-on déduire fiscalement ?

par JohanSoyez inspiré20/03/2018

Frais de télécommunications : que peut-on déduire fiscalement ?

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Selon la loi, un indépendant a le droit de déduire fiscalement les frais consentis dans l’exercice de son activité. Quels frais de télécommunications peut-il déduire en Belgique ? Et quelle est la différence avec l’amortissement de matériel ?

Quelques conditions

Vos frais professionnels doivent bien entendu répondre à certaines conditions pour être fiscalement déductibles. Par exemple, ils doivent servir exclusivement à engendrer des revenus pour votre activité professionnelle. Les dépenses privées sont par conséquent exclues.

Les dépenses mixtes (achats à la fois pour votre activité et pour un usage privé) ne sont prises en compte qu’à concurrence de la partie professionnelle.

Vous devez en outre pouvoir prouver la légitimité de vos dépenses professionnelles au moyen d’une facture ou d’une note de frais. La date d’achat doit obligatoirement figurer sur ce document car la dépense doit avoir été consentie au cours de l’exercice d’imposition de vos revenus.

Frais professionnels, privés ou mixtes ?

Il arrive que la distinction entre dépenses privées et professionnelles ne soit pas si simple. Un exemple ? Vous utilisez probablement votre smartphone à la fois dans le cadre de votre activité et dans votre vie privée. Dans ce cas, votre statut est important : exercez-vous votre activité en tant que société (par exemple une SPRL) ou en tant que personne physique ?

En tant qu’indépendant en qualité de personne physique, vous ne pouvez déduire vos frais téléphoniques qu’à concurrence de leur usage professionnel. Si vous utilisez votre téléphone à 75 % pour votre activité professionnelle, vos frais téléphoniques sont déductibles à 75 %. Vous devez pouvoir prouver ce pourcentage au contrôleur fiscal, par exemple via les numéros appelés qui figurent sur votre facture.

Le système est différent pour les sociétés. Celles-ci peuvent déduire 100 % de leurs frais, indépendamment de l’usage privé. Pour ses appels privés, le gérant devra payer un impôt sur ce que l’on appelle un avantage de toute nature. En pratique, l’option du forfait est souvent choisie.

Logiciels de bureau : 100 % déductibles

Pour d’autres types de frais, la situation est plus simple. Le développement de votre site web, par exemple, n’est pas destiné à vous mettre sous les projecteurs en tant qu’individu, mais bien à promouvoir votre activité. Ces dépenses sont donc 100 % déductibles, que vous exerciez votre activité en qualité de société ou pas. Le même principe s’applique à l’achat d’un logiciel de bureau ou à un abonnement à un logiciel comptable dans le cloud.

Amortir un nouveau PC ou un réseau

Certaines dépenses, par exemple pour un nouvel ordinateur ou un réseau informatique, n’entrent pas dans la catégorie des frais, mais dans celle des investissements. Pour les investissements de cette ampleur, c’est-à-dire des biens qui ont une longue durée de vie et perdent progressivement de leur valeur techniquement ou économiquement, vous déduisez un certain montant sur plusieurs années. C’est le principe de l’amortissement. Le montant dépend de la durée d’utilisation du bien et de sa valeur résiduelle à la fin. Par exemple, un PC d’une valeur de € 1 100 peut être amorti en trois ans. Si sa valeur résiduelle est de € 200, vous pouvez déduire 900/3, soit € 300 par an.

Tablette bon marché ou iPad coûteux ?

Bon à savoir : le fisc ne peut émettre aucun avis sur la valeur de l’investissement. Si vous avez besoin d’une tablette pour votre activité, vous pouvez opter pour un modèle de base à € 129 ou pour un iPad à € 1 299. La question de savoir si cette dernière option est absolument nécessaire est une autre affaire.

Plus d'informations sur:

  • indépendants
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