La justice accélère la digitalisation dans les tribunaux

Publié le 25/03/2021 dans Récits de clients

La justice accélère la digitalisation dans les tribunaux

Avec le coronavirus, la digitalisation du SPF Justice est passée à la vitesse supérieure. Les tribunaux ont adopté la visioconférence en un temps record. Une transformation digitale radicale est prévue dans les prochaines années.

“Le confinement a fait exploser la demande en télétravail et visioconférence”, selon Ivan Verborgh, directeur IT au sein du SPF Justice. Le numérique offrait une solution rapide pour continuer à garantir les services de la Justice. La réalité du télétravail a en outre renforcé le rôle d’une application comme e-Deposit, qui permet aux avocats et citoyens de déposer par voie électronique des courriers, conclusions et dossiers de pièces au tribunal. Le but ultime est la digitalisation de toute la chaîne : de la police à l’administration pénitentiaire et aux tribunaux en passant par le parquet.

Vidéo au tribunal

Dans les tribunaux, le recours à la vidéo fait la différence depuis le début de la crise sanitaire. “Lorsqu’il est impossible de se rendre sur place, la vidéo offre une solution pratique”, confirme Theo Byl, juge d’instruction et président du Tribunal de première instance de Malines.

Le déploiement de Cisco Webex a été particulièrement rapide. “Nous avons reçu les licences un vendredi”, se rappelle Theo Byl. “Et le lundi, nous nous mettions déjà au travail.” Le tribunal a donc pu continuer à traiter aussi bien les affaires pénales que les affaires civiles, même lorsque le confinement rendait tout déplacement au tribunal impossible.

“Dans les affaires pénales, les audiences en vidéo ont été accueillies positivement, car les parties pouvaient parfaitement suivre ce qui se passait dans la salle d’audience. Dans les affaires civiles, les avocats ont la possibilité de plaider leur dossier depuis leur cabinet, via un lien vidéo.”

Déploiement dans toute la Belgique

La justice continuera à miser sur la vidéo dans les tribunaux même après la crise sanitaire. Les avantages sont indéniables : audiences plus efficaces, diminution des déplacements (notamment des avocats) et réduction des risques, puisqu’il n’y a pas de transport de détenus.

Afin de rendre la visioconférence possible sur le plan légal, le service d’encadrement IT et le Collège des cours et tribunaux élaborent un projet de loi soutenu par toutes les parties prenantes. Avec trois configurations à l’essai dans un minimum de cinq bâtiments différents, ils évaluent quelle infrastructure répond à tous les critères. Après l’analyse, un déploiement général des audiences vidéo suivra dans toute la Belgique.

Dans les affaires pénales, les audiences en vidéo ont été accueillies positivement, car les parties pouvaient parfaitement suivre ce qui se passait dans la salle d’audience.

Theo Byl, président du Tribunal de première instance de Malines

Un seul dossier digital

Pour le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le recours à la vidéo n’est qu’une première étape dans le processus de digitalisation. Le ministre plaide non pas pour une révolution, mais pour un plan par étapes. “Nous devons vérifier de quels éléments digitaux nous disposons déjà et comment nous pouvons les intégrer dans un nouveau système.” Cette transformation digitale repose sur des investissements dans des équipements IT modernes, ainsi que sur l’introduction d’un dossier global par procédure judiciaire.

Theo Byl : “Le dossier global est directement créé par voie électronique, par exemple par le service de police qui rédige le procès-verbal. Le magistrat du parquet et le tribunal peuvent par la suite travailler sur le même dossier. Cela nous a permis de fluidifier et de moderniser le traitement des dossiers.” Les magistrats, les avocats et les parties concernées ont accès à distance, facilement et en toute sécurité, au dossier digital. Celui-ci doit également être lié à d’autres services, comme le SPF Finances.

Vincent Van Quickenborne : “La crise sanitaire a contribué à une prise de conscience. Tout le monde a compris qu’aujourd’hui, la vidéo et la technologie sont les solutions pour répondre aux défis du futur. Nous nous équiperons de nouveaux dispositifs à partir de cette année. Nous allons investir des dizaines de millions d’euros dans la digitalisation de la Justice.”

La numérisation au tribunal de Malines

Ivan Verborgh est directeur IT au sein du SPF Justice.

Theo Byl est juge d’instruction et président du Tribunal de première instance de Malines.

Vincent Van Quickenborne est Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice.

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