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Musique au travail : comment ne pas vous attirer les foudres de la sabam ?

Soyez inspirépar Dirk et Marjan27/10/2016

Vous diffusez parfois de la musique dans les locaux de votre entreprise ? Vous utilisez une musique d’attente pour vos lignes téléphoniques ? Dans ce cas, vous devez verser des droits à la Sabam. Mais quel en est le montant, quelles sont les formalités à accomplir, quelle est la méthode de calcul exacte ? Autant de questions auxquelles bon nombre d’entrepreneurs ignorent la réponse. Explications.

Vos locaux sont-ils accessibles au public ?

Bon nombre d’entreprises diffusent de la musique à un endroit ou un autre, via la radio, un service de streaming en ligne ou la télévision. Cet article est consacré à la rémunération que vous devez payer pour la musique diffusée dans les espaces qui ne sont pas accessibles au public, mais uniquement à votre personnel (atelier, bureau, hall de production...). Pour cela, vous devrez verser des droits d’auteur à UNISONO. Cette entreprise a été spécialement créée par la Sabam et la Simim (la société de gestion des producteurs de musique) afin de calculer et de percevoir les droits d’auteur pour la musique diffusée sur le lieu de travail.

À quoi servent ces droits ?

L’argent collecté par UNISONO sert à rémunérer toutes les personnes ayant participé à la création du morceau de musique : de l’auteur et du compositeur à l’interprète et au producteur. Contrairement à ce que d’aucuns pensent, cet argent n’est donc pas destiné à UNISONO ou à la Sabam. 

Quelles formalités devez-vous régler ?

Vous devez renvoyer à UNISONO une licence d’utilisation complétée et signée. Cette formalité peut être effectuée en ligne. Vous y renseignez notamment les endroits où vous diffusez de la musique, le nombre de travailleurs que vous employez... Vous recevrez une première facture établie sur la base de ces informations. Une nouvelle facture vous sera ensuite envoyée tous les ans. 

Paiement obligatoire à partir de neuf travailleurs

Bonne nouvelle : si vous n’employez pas plus de huit personnes (en ETP ou équivalents temps plein), vous ne devez pas payer de droits pour la musique diffusée sur le lieu de travail ou dans votre cantine. Ce tarif n’entre en effet en vigueur qu’à partir de neuf travailleurs et augmente progressivement, en fonction de l’effectif. Vous devrez en revanche toujours payer des droits pour la musique d’attente et la musique diffusée sur votre site web.

Comment le montant à payer est-il calculé ?

UNISONO a défini six ‘champs d’application’ pour l’utilisation de musique ou la diffusion de matériel télévisuel : le lieu de travail, la cantine, une combinaison de ces deux endroits, les fêtes du personnel au sein de l’entreprise, la musique d’attente sur les lignes téléphoniques et la musique de fond sur le site internet de l’entreprise :

  1. Musique sur le lieu de travail

    Pour UNISONO, le lieu de travail englobe tous les endroits où un travail est effectué. Peu importe si cet endroit se situe à l’intérieur ou à l’extérieur de votre entreprise ou dans un lieu fermé ou non. Un entrepreneur qui diffuse de la musique sur un chantier devra donc payer des droits, dont le montant dépendra du nombre de travailleurs. 

  2. Restaurants ou cantines d’entreprise

    Dans une cantine, les droits ne dépendent pas du nombre de travailleurs, mais de la surface. Autrement dit, plus le restaurant d’entreprise est grand, plus vous devez payer. Si vous ne diffusez pas uniquement de la musique, mais également du matériel audiovisuel, vous devrez payer plus.

  3. Double tarification

    UNISONO se rend compte que cette double tarification n’est pas la solution la plus simple, car de nombreuses entreprises diffusent de la musique à la fois dans leur cantine et sur leurs lieux de travail. C’est pourquoi il existe un tarif combiné, qui repose uniquement sur le nombre de travailleurs. 

  4. Fêtes du personnel

    Un régime distinct s’applique aux fêtes du personnel. On entend par là les événements exclusivement destinés aux membres du personnel et à leurs proches, qui se déroulent dans les locaux de l’entreprise et qui sont gratuits. Il s’agit par exemple d’un anniversaire, d’un départ à la pension ou de la fête annuelle du personnel. Le tarif applicable dépend une fois de plus du nombre de travailleurs. En revanche, vous devrez verser des droits à partir de six collaborateurs, et non de huit. Les tarifs couvrent uniquement la musique enregistrée, pas celle jouée en direct. 

  5. Musique d’attente

    Dans ce cas, les tarifs sont calculés sur la base du nombre de travailleurs (à partir d’un) et du nombre de lignes de téléphone que vous avez installées. Pour les centraux téléphoniques dotés de la technologie IP, le tarif est calculé sur la base 
    du nombre d’ETP (équivalents temps plein) repris au bilan social de l’entreprise. 

  6. Site internet

    Pour la musique diffusée sur les sites internet, le calcul s’effectue à nouveau sur la base du nombre de collaborateurs. Sachez que vous devrez payer des droits, même si vous n’employez personne. Si vous utilisez de la ‘stock music’, vous devrez payer des ‘droits de synchronisation et d’utilisation’ spéciaux. Attention : la durée de la musique est limitée à 15 minutes et les morceaux ne peuvent pas être téléchargeables. 

Tarifs

Nous n’avons pas repris de tarifs spécifiques dans cet article, car cet exercice nous aurait obligés à trop rentrer dans les détails pour chaque cas de figure. Vous trouverez toutefois sur site de la Sabam une brochure qui reprend clairement tous les tarifs en vigueur. 

Dirk et Marjan

Dirk et Marjan

Nous sommes Dirk et Marian, Bizz Expert chez Proximus.

Ensemble, avec nos 400 collègues, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions télécoms. Rendez-nous visite dans un Proximus Center ou prenez un rendez-vous.

A bientôt ! 

Nous sommes Dirk et Marian, Bizz Expert chez Proximus.

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