Le roi des Pays-Bas échappe aux impôts faute de majorité

Info | Le roi des Pays-Bas ne devra pas payer d'impôts faute de soutien suffisant, a indiqué jeudi le Premier ministre néerlandais Mark Rutte. La Chambre basse du parlement avait approuvé une motion en faveur de la suppression de l'exonération fiscale dont jouissent plusieurs membres de la famille royale mais la majorité des deux tiers nécessaire pour modifier la Constitution en ce sens n'a pas pu être réunie, a indiqué le chef du gouvernement dans un courrier.

De Belga

Publié le 02.02.23

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Le roi Willem-Alexander, la reine Maxima, la princesse Amalia et la princesse Beatrix sont exonérés d'impôts en vertu de l'article 40 de la Constitution néerlandaise. Lors de la fixation de la dotation de la famille royale en octobre dernier, le parti DENK a déposé une motion demandant au gouvernement de supprimer cette exemption. Cette proposition a été adoptée contre l'avis du Premier ministre.

Les partis qui ont voté en faveur de la motion représentent ensemble 90 des 150 sièges or il en fallait 100 pour que la majorité des deux tiers soit atteinte. La motion ne sera donc pas appliquée, a conclu Mark Rutte.