Accord d'indemnisation de 37 victimes présumées du producteur Harvey Weinstein
Une juge du Delaware a validé le plan d'indemnisation des victimes présumées de l'ex-producteur de cinéma Harvey Weinstein, que 37 d'entre elles ont accepté, pour une enveloppe globale de 17 millions de dollars.
L'accord, validé lundi, représente une nouvelle étape importante dans les suites judiciaires de l'affaire Weinstein, née de révélations du New York Times en octobre 2017, et qui ont déclenché le mouvement #MeToo.
Les avocats des créanciers de la Harvey Weinstein Company, la société de production de l'ancien magnat de Hollywood, ont considéré comme recevables les accusations de 45 femmes au total.
Seuls les faits présumés intervenus après juin 2005 pouvaient être pris en compte. Des dizaines de femmes ont affirmé publiquement avoir été harcelées ou agressées sexuellement avant cette date.
Selon les termes de l'accord, les victimes présumées qui s'engageront à abandonner toutes poursuites ultérieures recevront la totalité de leur part. Celles qui accepteront l'accord mais ne renonceront pas à des poursuites judiciaires n'auront qu'un quart.
Les 8 femmes qui n'ont pas accepté les termes de l'accord validé par la juge du tribunal fédéral des faillites du Delaware pourront poursuivre l'ex-producteur en justice ultérieurement.
Plusieurs victimes ou leurs avocats avaient dénoncé publiquement les termes de cet accord, jugés très insuffisants.
A l'issue de son procès au pénal à New York, l'ancien pape du cinéma indépendant a déjà été condamné à 23 ans de prison pour viol et agression sexuelle. Il a indiqué avoir l'intention de faire appel.
Le co-créateur du studio Miramax, âgé de 68 ans et en mauvaise santé, est aujourd'hui détenu dans une prison dans le nord de l'Etat de New York.
Il a également été inculpé à Los Angeles de viol et agression sexuelle sur cinq femmes, des chefs d'accusation passibles de 140 années d'emprisonnement au total.
Harvey Weinstein n'a jamais reconnu avoir agressé sexuellement ou violé une femme, évoquant seulement des relations sexuelles consenties.
Les avocats des créanciers de la Harvey Weinstein Company, la société de production de l'ancien magnat de Hollywood, ont considéré comme recevables les accusations de 45 femmes au total.
Seuls les faits présumés intervenus après juin 2005 pouvaient être pris en compte. Des dizaines de femmes ont affirmé publiquement avoir été harcelées ou agressées sexuellement avant cette date.
Selon les termes de l'accord, les victimes présumées qui s'engageront à abandonner toutes poursuites ultérieures recevront la totalité de leur part. Celles qui accepteront l'accord mais ne renonceront pas à des poursuites judiciaires n'auront qu'un quart.
Les 8 femmes qui n'ont pas accepté les termes de l'accord validé par la juge du tribunal fédéral des faillites du Delaware pourront poursuivre l'ex-producteur en justice ultérieurement.
Plusieurs victimes ou leurs avocats avaient dénoncé publiquement les termes de cet accord, jugés très insuffisants.
A l'issue de son procès au pénal à New York, l'ancien pape du cinéma indépendant a déjà été condamné à 23 ans de prison pour viol et agression sexuelle. Il a indiqué avoir l'intention de faire appel.
Le co-créateur du studio Miramax, âgé de 68 ans et en mauvaise santé, est aujourd'hui détenu dans une prison dans le nord de l'Etat de New York.
Il a également été inculpé à Los Angeles de viol et agression sexuelle sur cinq femmes, des chefs d'accusation passibles de 140 années d'emprisonnement au total.
Harvey Weinstein n'a jamais reconnu avoir agressé sexuellement ou violé une femme, évoquant seulement des relations sexuelles consenties.
