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Comment protéger votre marque?

par JohanSaviez-vous…02/05/2017

Comment protéger votre marque?

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Qu’est-ce qu’une propriété intellectuelle et comment la protéger ? Voici quelques conseils utiles à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Les PME ne sont pas confrontées tous les jours à la notion de ‘propriété intellectuelle’. Pourtant, si vous voulez un jour vendre le produit ou la marque que vous avez inventé(e), mieux vaut savoir de quoi il retourne.

Qu’est-ce qu’une propriété intellectuelle ?

Le terme désigne les ‘productions de l’esprit’, c’est-à-dire des œuvres non tangibles comme une histoire, une chanson, la forme d’un meuble, une invention ou un nom de marque.

Un droit de propriété intellectuelle confère à l’auteur un ‘droit d’exploitation’ temporaire exclusif, valable en principe pour un territoire donné. Il est donc le seul à pouvoir commercialiser sa création et en tirer un avantage concurrentiel.

Droits industriels

Il y a deux grands types de droits de propriété intellectuelle : les droits littéraires et artistiques d’une part, et les droits industriels d’autre part. Cet article est consacré à la deuxième catégorie : les droits qui jouent un rôle économique dans les processus de production et de distribution.

Ces droits (brevets, droits d’obtention végétale, droit des modèles, marques…) sont obtenus après un enregistrement formel qui consiste par exemple à déposer une marque ou un nom commercial. On peut aussi enregistrer un logo, une couleur précise, la forme d’une bouteille, d’un appareil ou d’un emballage, et même des sons et des odeurs.

Comment introduire une demande ?

Vous avez tout intérêt à enregistrer votre marque, concept ou dessin. Au préalable, vérifiez si votre marque n’est pas encore utilisée et répond à toutes les conditions pour être protégée. Vous trouverez toutes les informations sur le registre des marques en ligne de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) .

En dehors du Benelux, la banque de données TMView vous informe sur la disponibilité des marques dans l’UE, aux USA, en Russie et en Corée du Sud. Si votre marque n’existe pas encore, vous pouvez la faire enregistrer et protéger immédiatement auprès de l’OBPI.

Prix équitables

La procédure n’est évidemment pas gratuite, mais les prix sont plutôt équitables. Un dépôt standard en ligne coûte € 240. La procédure prend trois mois. Si la marque ne peut être enregistrée pour une raison ou pour une autre (parce qu’une marque identique existe déjà, par exemple), la somme ne vous est pas remboursée. La protection est généralement valable dix ans.

Pour de plus amples informations sur la protection intellectuelle, les brevets et le droit des marques, consultez le site du SPF économie ou appelez le numéro gratuit 0800/120.33

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