Vous diffusez de la musique pour vos clients : quid de la Sabam ?

Vous diffusez parfois de la musique dans votre magasin, dans le hall d’accueil de votre entreprise ou dans votre établissement horeca ? Dans ce cas, vous devrez en échange rémunérer les auteurs, les compositeurs, les interprètes et les producteurs. Mais à combien s’élèvent ces droits ? À qui les payer ? Et quelles formalités régler ? 

Cet article est consacré à la musique diffusée dans les espaces qui font partie de votre entreprise et auxquels le public a accès. Il s’agit par exemple de votre magasin, de votre salle d’exposition, mais pas de votre atelier, de votre bureau ou de votre hall de production. Les tarifs et méthodes de calcul applicables à ces endroits sont en effet différents et font l’objet d’un article distinct.

À qui verser ces droits ?

Les auteurs, les compositeurs et les éditeurs ont tous droit à une rémunération en échange de leur musique. Mieux connue sous le nom de droits d’auteur, celle-ci est perçue par la Sabam. Sans oublier la ‘rémunération équitable’ qui doit être payée aux artistes exécutants et producteurs de musique. Ces droits sont perçus par la société de gestion Playright (pour les artistes-interprètes) et la Simim (pour les producteurs). Honebel collecte spécifiquement ces droits auprès des établissements horeca. Les droits payés à Honebel sont généralement inférieurs d’un tiers à ceux de la SABAM. 

Un tarif pour chaque type d’entreprise

Le montant de ces droits dépend de nombreux paramètres. Le type d’entreprise que vous exploitez constitue un premier facteur important. Vous trouverez sur le site de la Sabam le tarif en vigueur pour votre activité. Vous découvrirez au bas de cette page un récapitulatif des tarifs applicables aux diverses entreprises et associations. Le tarif 101 vaut ainsi pour les cafés, les restaurants, les snack-bars et les friteries, et le tarif 121 pour les lieux d’attente, les accueils, les halls et les ascenseurs.

Combien devez-vous payer ? 

Il existe, pour chaque tarif, des éléments importants à prendre en considération pour la suite du calcul. Quelle est la taille de votre entreprise ? N’y diffusez-vous que de la musique ou y avez-vous aussi installé une télévision ? Demandez-vous un droit d’entrée ? Devez-vous payer tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans ? Les cafés, restaurants ou friteries, par exemple, sont soumis au tarif 101 et paient donc, via un paiement annuel, un peu plus de 400 euros par an (hors TVA). À condition que la surface de l’établissement ne dépasse pas les 100 m², qu’il n’y ait pas de piste de danse et que l’on n’y diffuse que de la musique. Ces droits augmenteront d’environ cent euros si vous y jouez des œuvres audiovisuelles, et de plus ou moins cinquante euros si vous y installez une piste de danse. Ajoutez à cela une majoration si l’établissement s’étend sur plus de 100 m². 

Musique d’un service de streaming ou de musique

L’abonnement qui vous avez conclu avec Spotify, Deezer, Google Play ou YouTube, concernent uniquement l’usage privé. Vous ne pouvez donc pas utiliser ces services de streaming pour diffuser de la musique dans votre entreprise. C’est pourquoi des services de musique (Tunify, XMusix et DJ-Matic) ont été spécialement créés pour le secteur de l’horeca et des magasins. Ils vous proposent aussi de la musique via un ordinateur ou une application en ligne. Si vous souscrivez une licence supplémentaire et payez une rémunération équitable à la Sabam vous pouvez utiliser ces services sans problème dans votre magasin ou un café. 

Une soirée, une fête, un événement, un concert...

Vous devez pour cela introduire une demande d’activité temporaire sur le site web de la Sabam<link>, sous la rubrique ‘organiser un événement’. Les entreprises qui organisent régulièrement des fêtes peuvent bénéficier d’un tarif annuel. Si vous organisez un concert en direct, vous devrez payer des droits d’auteur, mais pas de rémunération équitable – celle-ci est en effet uniquement applicable lorsque vous utilisez des enregistrements musicaux. Si un DJ joue de la musique avant ou après ce concert, vous devrez pour cela payer une rémunération équitable et des droits d’auteur supplémentaires.

Calcul en ligne

Vous souhaitez savoir à combien s’élèveront exactement les droits d’auteur que devra payer votre entreprise ? L’organisation chargée de la gestion des droits d’auteur a mis en ligne un simulateur pratique pour vous y aider. Vous pouvez également y demander directement une licence. Vous règlerez ainsi tout de suite toutes les formalités afin de pouvoir diffuser sans soucis de la musique ou un programme télévisé dans les espaces publics de votre entreprise. Vous trouverez cet outil sur www.sabam.be. 

Pour plus d’informations sur la rémunération équitable, rendez-vous sur http://www.bvergoed.be/frame-fr.htm.