Indépendants à titre complémentaire : ce qu’il faut savoir

Qui êtes-vous ?

Cette simple question a un impact important sur la manière dont vous pourrez exercer votre activité d’indépendant à titre complémentaire.

1)    Vous êtes salarié

Le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée doit correspondre au minimum à un mi-temps. Exemple : si l’activité salariée à plein-temps correspond à 40 heures/semaine, vous devez travailler au moins 20 heures/semaine comme salarié pour pouvoir prétendre au statut d’indépendant à titre complémentaire. 

2)    Vous êtes fonctionnaire

Pour avoir accès au statut d’indépendant à titre complémentaire, un fonctionnaire doit travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel. 
Remarque importante : vérifiez si votre statut vous permet de devenir indépendant à titre complémentaire, certaines catégories de fonctionnaires étant exclues de ce droit.

3)    Vous êtes enseignant

Ici aussi d’autres règles s’appliquent. Les enseignants doivent prester au moins 60 % d’un horaire complet.

4)    Vous êtes étudiant

Vous êtes jeune et avez des velléités d’entreprendre ? Sachez qu’un indépendant à titre complémentaire doit être âgé d’au moins 18 ans et que, dans certains cas, il doit être en mesure de fournir une attestation prouvant qu’il possède les connaissances requises en matière de gestion d’entreprise. 

Combien un indépendant à titre complémentaire peut-il gagner ?  

La réponse à cette question est on ne peut plus simple : autant qu’il le désire ! La médaille a toutefois un revers : si elle estime que votre activité d’indépendant à titre complémentaire est trop lucrative, l’administration fiscale ne manquera pas de se manifester. L’indépendant à titre complémentaire dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 25 000 euros peut demander à bénéficier du régime de la franchise de la TVA. Ce régime vous dispense de la plupart des obligations fiscales et administratives incombant normalement aux assujettis à la TVA : vous ne devrez plus facturer de TVA à vos clients, ni verser de TVA au Trésor, ni remplir de déclarations TVA. En revanche, vous ne pourrez en aucun cas récupérer la TVA qui vous est facturée. 
Les revenus générés par votre activité complémentaire s’ajoutent à vos autres revenus (salaire, pension, etc…). Plus le montant de ce cumul est élevé, plus vous devrez payer d’impôts. Afin d’éviter les mauvaises surprises, prévoyez de faire des versements anticipés. 

Commencer en tant qu’indépendant à titre complémentaire

Avant de vous lancer dans l’aventure, il reste quelques formalités à accomplir. En tant qu’indépendant, vous êtes obligé de vous affilier à une caisse d’assurances sociales par le biais d’un guichet d’entreprises. Cette obligation est également valable pour les indépendants à titre complémentaire. Actuellement, les guichets d’entreprises dans notre pays sont au nombre de huit : Acerta, Eunomia, Formalis, Partena, Securex, UCM, Xerius et Zenito.

Certaines activités sont-elles exclues ou déconseillées ?

Pour des raisons évidentes de déontologie, cherchez une activité qui ne fasse pas concurrence à votre activité principale. Si par exemple, vous travaillez comme graphiste dans une agence de publicité, évitez d’exercer votre activité d’indépendant à titre complémentaire dans le même secteur, ce qui serait considéré comme un manque de loyauté. De nombreux employeurs se protègent en invoquant la clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence est une règle prévue au sein du contrat de travail ou de la convention collective par laquelle un salarié se voit imposer une obligation de ne pas concurrencer l'entreprise pour laquelle il travaille.  

Avantages et inconvénients du statut

Le statut d’indépendant à titre complémentaire est un statut intermédiaire entre celui de salarié ou de fonctionnaire et celui d’indépendant à temps complet. Vous gardez tous les avantages d’un salarié tout en étant partiellement votre propre patron. 
Ne perdez pas de vue que la charge de travail va considérablement augmenter. Si vous exercez une activité à temps plein et que vous devenez de surcroît indépendant à titre complémentaire, attendez-vous à avoir des semaines bien remplies et moins de loisirs. D’autre part, votre attention devra se focaliser sur deux activités parfois diamétralement opposées. Cela ne vous effraie pas ? Alors, pas d’hésitation : foncez !