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Mentions légales – service téléphonique et internet

Téléphonie fixe

  • Dénomination commercial : Ligne Téléphonique Classic
  • Dénomination déclarée à l'IBPT : service téléphonique
  • Description : service téléphonique (abonnement et trafic)
  • Couverture : nationale
  • Caractéristiques techniques principales (en particulier celles qui sont indispensables pour mettre en service « soi-même » (donc par le consommateur lui-même à son domicile) le service et / ou réseau concerné par ce consommateur) : disponibilité de la ligne de cuivre au domicile de l'utiisateur
  • Mesure(s) prises en faveur des handicapés (présence et précision si d'application) : tarif social pour bénéficiaires répondant à certaines conditions
  • Appareillage et appareillage terminal nécessaire : téléphone fixe
  • Formalité(s) de demande : remise ou envoi au client d'un courrier confirmant la commande et check de carte d'identité - Points de vente Proximus. E-shop/Vente directe/Service à la clientele
  • Point(s) de commercialisation : points de vente Proximus. E-shop/Vente directe/Service à la clientele
  • Délai contractuel de fourniture (présence et nombre en jours si d'application) : Art.12 Conditions Générales de Téléphonie (.pdf)
  • Délai commercial de fourniture (présence et nombre en jours si d'application) : Art.12 Conditions Générales de Téléphonie (.pdf)
  • Délai contractuel de levée de dérangement : Art.12 Conditions Générales de Téléphonie (.pdf)
  • Tarifs et réduction(s) possible(s) : service téléphonique
  • Durée minimale du contrat et possibilité(s) de dédit (durée du préavis et indemnité, le cas échéant) : contrat à durée indéterminée (préavis 1 mois)
  • Mode(s) et périodicité(s) de facturation ou avis de paiement : Facturation ou avis de paiement bimestrielle
    • Détails donnés dans la facturation ou avis de paiement : facturation ou avis de paiement détaillée sur demande
    • Modalité(s) de paiement : virement bancaire et postal, Direct debit
  • Nature et caractéristique(s) (e.a. numéro(s) d'appel et horaire d'ouverture) du helpdesk : info sur des produits & services, commandes, dérangements, factures ou avis de paiement : 0800 33 800

Internet

  • Dénomination commercial : Proximus Internet
  • Dénomination déclarée à l'IBPT : Proximus Internet
  • Description : accès internet
  • Couverture : nationale
  • Caractéristiques techniques principales (en particulier celles qui sont indispensables pour mettre en service « soi-même » (donc par le consommateur lui-même à son domicile) le service et / ou réseau concerné par ce consommateur) : achat d'un modem ADSL/VDSL
    • Activation par Proximus
    • Configuration du PC
  • Mesure(s) prises en faveur des handicapés (présence et précision si d'application) : tarif social pour bénéficiaires répondant à certaines conditions
  • Appareillage et appareillage terminal nécessaire : modem ADSL/VDSL
  • Formalité(s) de demande : remise ou envoi au client d'un courrier confirmant la commande et check de carte d'identité - Points de vente Proximus. E-shop/Vente directe/Service à la clientele
  • Point(s) de commercialisation : points de vente Proximus. E-shop/Vente directe/Service à la clientele
  • Délai contractuel de fourniture (présence et nombre en jours si d'application) : Art.8 Conditions Générales (.pdf)
  • Délai commercial de fourniture (présence et nombre en jours si d'application) : Art.8 Conditions Générales (.pdf)
  • Délai contractuel de levée de dérangement : Art.11 Conditions Générales (.pdf)
  • Tarifs et réduction(s) possible(s) : Accès Internet
  • Durée minimale du contrat et possibilité(s) de dédit (durée du préavis et indemnité, le cas échéant) : contrat à durée indéterminée (préavis 1 mois)
  • Mode(s) et périodicité(s) de facturation ou avis de paiement : facturation ou avis de paiement bimestrielle
    • Détails donnés dans la facturation ou avis de paiement : facturation ou avis de paiement détaillée sur demande
    • Modalité(s) de paiement : virement bancaire et postal, Direct debit
  • Nature et caractéristique(s) (e.a. numéro(s) d'appel et horaire d'ouverture) du helpdesk : info sur des produits & services, commandes, dérangements, factures ou avis de paiement : 0800 33 800

Service téléphonique mobile

Accès et utilisation (par réseau et service1) – Mobile Voice Postpaid
  • Dénomination commercial :
  • Dénomination déclarée à l'IBPT :
    • Proximus Easy
    • Proximus Smart
    • Generation MTV
  • Description : abonnement
  • Couverture : nationale
  • Principales caractéristiques techniques 2: achat d'une carte SIM postpaid activée en temps réel.
  • Mesure(s) prises en faveur des handicapés (présence et précision si d'application) : tarif social
  • Appareillage et appareillage terminal nécessaire : un GSM
  • Formalité(s) de demande : signature d'un contrat et copie de carte d'identité. Via un point de vente Proximus ou via le site web/Vente directe/Service à la clientèle.
  • Point(s) de commercialisation : via un point de vente Proximus ou via le site web/Vente directe/Service à la clientèle.
  • Délai contractuel de fourniture3 / Délai commercial de fourniture3 / Délai contractuel de levée de dérangement : Art 2.2 Conditions générales du service Proximus (.pdf)
  • Tarifs et réduction(s) possible(s) : consultez nos abonnements
  • Durée minimale du contrat et possibilité(s) de dédit (durée du préavis et indemnité, le cas échéant) : sauf mention expresse et écrite d’une durée déterminée, il est conclu pour une durée indéterminée (préavis d’un mois)
  • Mode(s) et périodicité(s) de facturation : facturation mensuelle
  • Détails donnés dans la facturation: Il y a 3 niveaux de détail :
    • Facture détaillée
    • Résumé des communications nationales
    • Facture non détaillée
  • Modalité(s) de paiement : virement bancaire et postal, direct debit, carte de crédit
  • Nature et caractéristique(s) (e.a. numéro(s) d'appel et horaire d'ouverture) du helpdesk : vous pouvez vous informer sur nos produits et services aux numéros suivants :
    • 6060 gratuit depuis votre GSM Proximus en Belgique et à l'étranger (si le numéro est disponible)
    • 078 15 6060 depuis un autre appareil en Belgique
  • +32 78 15 6060 depuis l'étranger (si le numéro abrégé 6060 n'est pas disponible)
Accès et utilisation (par réseau et service1) – Mobile Voice Prepaid
  • Dénomination commercial :
  • Dénomination déclarée à l'IBPT :
    • Pay&Go Easy
    • Pay&Go Smart
    • Pay&Go International
  • Description : carte rechargeable
  • Couverture : nationale
  • Principales caractéristiques techniques2 : achat d'une carte SIM prepaid activée dès le premier appel national effectué par le client.
  • Mesure(s) prises en faveur des handicapés (présence et précision si d'application) : tarif social
  • Appareillage et appareillage terminal nécessaire : un GSM
  • Formalité(s) de demande : via un point vente Proximus ou via le site web/Vente directe/Service à la clientèle.
  • Point(s) de commercialisation : via un point de vente Proximus ou via le site web/Vente directe/Service à la clientèle.
  • Délai contractuel de fourniture3 / Délai commercial de fourniture3 / Délai contractuel de levée de derangement : Art 1.1 Conditions générales Pay&Go (.pdf)
  • Tarifs et réduction(s) possible(s) : consultez nos cartes rechargeables
  • Durée minimale du contrat et possibilité(s) de dédit (durée du préavis et indemnité, le cas échéant) : contrat à durée indéterminée
  • Mode(s) et périodicité(s) de facturation : pas de facture
  • Détails donnés dans la facturation : pas d'application
  • Modalité(s) de paiement : les cartes prépayées sont rechargeables via internet, via votre GSM, via un carte ou un ticket de recharge, via un distributeur de billets ou via un téléphone public ou choisissez le direct debit avec une recharge automatique.
  • Nature et caractéristique(s) (e.a. numéro(s) d'appel et horaire d'ouverture) du helpdesk : vous pouvez vous informer sur nos produits et services aux numéros suivants :
    • 6060 gratuit depuis votre GSM Proximus en Belgique et à l'étranger (si le numéro est disponible)
    • 078 15 6060 depuis un autre appareil en Belgique
  • +32 78 15 6060 depuis l'étranger (si le numéro abrégé 6060 n'est pas disponible)
  1. Dans certains cas, il est admis qu’un service puisse être amalgamé à un réseau le cas échéant.
  2. En particulier les caractéristiques techniques qui sont indispensables pour mettre en service "soi-même" (donc par le consommateur lui-même à son domicile) le service et / ou réseau en question.
  3. Présence et nombre de jours si d’application.

Internet mobile

  • Accès et utilisation (par réseau et service1) : internet mobile
  • Dénomination commerciale :
  • Dénomination déclarée à l'IBPT : Mobile Internet (sur ordinateur portable ou iPad)
  • Description : plan tarifaire postpayé ou prépayé pour surfer sur internet
  • Couverture : nationale
  • Principales caractéristiques techniques2 : achat d'une carte SIM. L'internet mobile est disponible par défaut avec le plan tarifaire.
  • Appareillage et appareillage terminal nécessaire :
    • Internet sur ordinateur portable : un ordinateur portable avec modem intégré ou un ordinateur portable et un modem USB et une carte SIM postpayée ou prépayée
    • Internet sur GSM : un GSM
    • Internet sur iPad : un iPad et une carte micro-SIM
  • Formalité(s) de demande : dans le cas d'une carte SIM postpayée, signature d'un contrat et copie de la carte d'identité. Pas de formalité spécifique pour des cartes SIM prépayées. Via un point de vente Proximus ou via le site web/Vente directe/Service à la clientèle.
  • Point(s) de commercialisation : via un point de vente Proximus ou via le site web/Vente directe/Service à la clientèle.
  • Délai contractuel de fourniture3 / Délai commercial de fourniture3 / Délai contractuel de levée de dérangement : Art. 4 et 2.2 des Conditions générales (.pdf)
  • Tarifs et réduction(s) possible(s) : consultez les tarifs pour internet.
  • Durée minimale du contrat et possibilité(s) de dédit (durée du préavis et indemnité, le cas échéant) : sauf mention expresse et écrite d’une durée déterminée, il est conclu pour une durée indéterminée (préavis d’un mois)
  • Mode(s) et périodicité(s) de facturation : facturation mensuelle pour les cartes SIM postpayées
  • Détails donnés dans la facturation : il y a 3 niveaux de détail:
    • Facture détaillée
    • Résumé des communications nationales et le reste détaillé
    • Facture non détaillée
  • Modalité(s) de paiement : virement bancaire et postal, direct debit, carte de crédit. Recharge pour les cartes rechargeables.
  • Nature et caractéristique(s) (e.a. numéro(s) d'appel et horaire d'ouverture) du helpdesk : vous pouvez vous informer sur nos produits et services aux numéros suivants :
    • 6060 gratuit depuis votre GSM Proximus en Belgique et à l'étranger (si le numéro est disponible)
    • 078 15 6060 depuis un autre appareil en Belgique
    • +32 78 15 6060 depuis l'étranger (si le numéro abrégé 6060 n'est pas disponible)
  1. Dans certains cas, il est admis qu’un service puisse être amalgamé à un réseau le cas échéant.
  2. En particulier les caractéristiques techniques qui sont indispensables pour mettre en service "soi-même" (donc par le consommateur lui-même à son domicile) le service et / ou réseau en question.
  3. Présence et nombre de jours si d’application.
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