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Votre boutique en ligne : respectez les prescriptions légales

Soyez inspirépar Proximus Bizz team04/03/2016

Votre boutique en ligne : respectez les prescriptions légales

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Le succès de l’e-commerce ne se dément pas. À l’ère de la consommation en ligne, une boutique web est devenue indispensable. À l’instar des magasins traditionnels, les boutiques virtuelles sont cependant tenues de respecter certaines règles, clairement établies depuis 2014. Nous les récapitulons ci-dessous.

Obligations relatives à la fourniture d’informations détaillées

Premièrement, le client potentiel a droit à des informations complètes. Cela signifie que vous devez mentionner vos coordonnées (dénomination commerciale, forme de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d’entreprise). Vous devez en outre afficher un prix clair pour chaque produit, y compris les frais d’expédition et autres ainsi que la TVA. La nouvelle loi prévoit en effet que quiconque vend des produits ou des services dont le prix est majoré par des coûts supplémentaires (frais d’expédition, frais de paiement, etc.) doit demander préalablement l’accord explicite du client. Après la commande, vous êtes également tenu de transmettre toutes les informations concernant l’achat (produit, prix, livraison…) par e-mail. Il est bien entendu plus judicieux d’assurer la livraison dans un délai raisonnable, mais le délai maximum prévu par la loi est de 30 jours.

Droit de rétractation

Par ailleurs, vos clients bénéficient d’un droit de rétractation. Cela signifie qu’ils peuvent se raviser jusqu’à 14 jours après l’achat. Une communication écrite suffit pour vous le notifier. Le cas échéant, ils renvoient le produit et vous remboursez le prix d’achat initial dans les 14 jours. Vous êtes tenu de mentionner ces conditions de rétractation sur votre site.

Conditions générales

Il est judicieux d’intégrer les informations obligatoires reprises ci-dessus dans vos conditions générales. Ces dernières ne sont pas obligatoires, mais permettent de vous couvrir et renforcent la confiance des visiteurs du site. Veillez donc à les indiquer clairement sur une page web distincte. Parallèlement aux informations imposées par la loi, vous pouvez aussi mentionner vos conditions de livraison et de garantie, les procédures à suivre en cas de réclamation, ainsi que votre politique en matière de paiements. Attention : en ce qui concerne les paiements en ligne, le coût demandé ne peut pas être supérieur au coût réel pour le vendeur. Par ailleurs, vous êtes tenu de mentionner les modalités de paiement que vous acceptez dès le début du processus de commande.

Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel sont un sujet délicat. Vous devez préciser les données clients que vous recueillez, et à quelle fin. La loi est claire à cet égard : vous ne pouvez pas transmettre d’informations à des tiers et vous pouvez uniquement utiliser ces données dans le cadre de la commande. Toute autre utilisation est soumise à une autorisation préalable. Enfin, vous devez prévoir une clause de non-responsabilité qui limite votre responsabilité à l’égard de tiers. 

Labels de qualité

Si vous voulez convaincre vos clients que vous respectez toutes les obligations légales, vous pouvez envisager d’intégrer un label de qualité (lisez notre article sur les « labels » ici) à votre site web, BeCommerce par exemple. Cela renforcera leur confiance. Dans ce cas, vous devez bien entendu respecter un code de conduite strict. 

Proximus Bizz team

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Une équipe de plus de 40 experts qui apporte aux entrepreneurs indépendant et aux petites entreprises les meilleures idées et solutions suivant leurs besoins.

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